Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6163f88d52184c47dc90bb00
3 février 2010
3 février 2010
possibilité de consulter le dossier avant qu'une décision intervienne; - que le document produit par la caisse en cours de procédure et censé justifier du respect de cette formalité n'est pas une copie fidèle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6659
22 septembre 2017
22 septembre 2017
garanti (p. 46), concernant l'ensemble des baux en cours, en ce compris celui consenti par acte sous seing privé du 20 octobre 2009 à la société Fashion céramique, que : '. le locataire exécute fidèlement
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[L] [R], fidèle de la synagogue, habitant [Adresse 3] a glissé sur une marche qui était mouillé'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a169
12 septembre 2007
12 septembre 2007
litigieux, il lui incombait de rechercher si la photocopie retenue, qui n'avait par elle-même aucune valeur juridique et ne pouvait suppléer à ce défaut de production, constituait une reproduction fidèle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01569_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00601_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02895_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00260_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03623_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
en réparation de son entier préjudice imputable à la faute commise à son égard en ne donnant aucun écho à ses doléances pendant les dix-neuf mois d'accueil des mineurs, en rédigeant un rapport non fidèle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02570_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00609_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle6e chambre
653b5a09502b828318c4e7be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Au cours de l'année 2017, une nouvelle réorganisation de la société a été mise en 'uvre avec un projet de transfert d'une partie de ses activités, à savoir le Field Services qui est le service du support
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda0e52442f445135a9ede0
7 octobre 2019
7 octobre 2019
[Z] [L] [I] a cadenassé l'entrée de la pagode et interdit l'accès du lieu de culte aux fidèles et au nouveau bonze qui a été désigné le 27 décembre 2018 pour le remplacer, ce qui constitue une violation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc442204864e67f001c1c7
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Elle a été affectée au service assistance commerciale et fidélisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93825
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Louis X... et Mme Augustine Y... épouse X... payer à Mme Fidèle Z...épouse B..., Mme Carmen Z..., M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00347_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
requérantes sont membres de l'association cultuelle de l'Eglise Réformée de Perpignan et des Pyrénées-Orientales, membre de l'Eglise Protestante Unie de France Communion luthérienne et réformée, et fidèles
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157d
14 mai 2014
14 mai 2014
invoque aussi, comme précédemment indiqué, un temps de permanence positionné entre la prière de la journée et la dernière prière du soir, précisant qu'il devait alors se tenir à la disposition des fidèles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69faccdecdc6046d47bea3d6
5 mai 2026
5 mai 2026
l'objet d'un procédé de signature sous forme numérique au sens de l'article D. 589-2 conservent leur valeur probante, après leur impression, s'il est joint une attestation unique indiquant qu'elles sont fidèles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a7741
28 juillet 2025
28 juillet 2025
objet d'un procédé de signature sous forme numérique au sens de l'article D. 589-2 conservent leur valeur probante, après leur impression, s'il est joint une attestation unique indiquant qu'elles sont fidèles
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86501
27 février 2003
27 février 2003
rappeler qu'en application des articles L 123-12 et suivants du Code de Commerce relatifs à la comptabilité des commerçants, les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle
Source officiellePage 6 sur 103