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105 résultats pour « Frédéric MARCOUYEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

627df6ed0d41e0057d43e127

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CANOPEE 55 Prise en la personne de son gérant, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d99bfd83326c7063739

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

numéro : 055 809 404 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas Duval de la SELARL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 Assistée de Me Victoire Fallot,substituant Me Frédéric

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6814781dc057dee7910

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Route du Port Fluvial Zif de Mardyck Port 4383 59279 LOON PLAGE Représentée et plaidant par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb57da8c3cc935e6e7e2f8

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

[C] [H] liquidateur amiable de SAS INTRAMAR RORO C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA HELVETIA ASSURANCES SA CMA CGM et autres Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCOUYEUX

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdc4568d8fbfc690c460e05

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

APPELANTE SA SOCOMA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 359 substitué par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau

Source officielle

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