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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02321_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a suffisamment justifié de l'existence, dans un quartier classé en zone franche urbaine de la ville de Maubeuge, d'une implantation matérielle effective de son activité et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, en conséquence, de condamner la région Bourgogne-Franche-Comté à lui verser la somme de 14 554,24 euros TTC. Sur les intérêts moratoires : 20.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03255_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la société Dépannage Assistance Franche-Comté a déclaré vouloir abandonner sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb7dc5b777c90992e2e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par déclaration en date du 30 juillet 2021, la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté a relevé appel de cette décision.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Et le 26 février 2019, le président de la région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de rejeter la demande d'imputabilité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01410_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B exerce une activité libérale de chirurgien vasculaire et dispose d'un cabinet situé à Toulon, en zone franche urbaine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le 21 février 2019, la région Bourgogne-Franche-Comté a attribué ce marché à la société Kosmos.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02299_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de disposer d'un bail pour un local à Didenheim également en zone franche urbaine à compter du 1er mars 2012.
Source officielle1ère Chambre
69613ef6cdc6046d47c49747
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[K] ; A titre très subsidiaire, - de condamner la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté à verser à M.
Source officielleChambre Sociale
686dfcbc2abc72c5727a0365
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par déclaration du 9 septembre 2024, l'URSSAF de FRANCHE-COMTE a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre Sociale
686dfcbc2abc72c5727a0367
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par déclaration du 9 septembre 2024, l'URSSAF de FRANCHE-COMTE a relevé appel de cette décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
; 2°) de rejeter la demande la demande présentée contre elle par la région Bourgogne-Franche-Comté ; 3°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté la somme de 5 000 euros au titre
Source officielleChambre Sociale
6a210dd9cdc6046d47099fae
2 juin 2026
2 juin 2026
portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit APPELANTE Association [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Anne VIGNERON, avocat au barreau du JURA INTIMEE URSSAF FRANCHE
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2baf72baeffb335c6a
3 mai 2022
3 mai 2022
La Carsat Bourgogne Franche Comté a appliqué à raison de telles dispositions et ainsi fixé le montant de la pension nationale de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5a
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Denis X... et la caisse RSI Franche-Comté en ce qu'il a débouté en l'état M.
Source officielleChambre 3 A
64f8164f0a9accd9695a4261
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Faute de règlement des cotisations appelées par l'URSSAF de Franche-Comté, dix contraintes ont été émises à l'encontre de Monsieur [D] du 26 septembre 2016 au 11 juin 2019.
Source officielle1re chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4d
23 septembre 2025
23 septembre 2025
AMBULANCES DEMONET LAURENT ONIAM CPAM DU DOUBS MSA DE FRANCHE COMTE expédition et copie exécutoire délivrées
Source officielle1re chambre civile
68676a20ae73470041cef7f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté agissait à l'encontre des époux [O] [T] / [L] [H] en leur qualité de cautions d'un prêt consenti aux époux [K] [T] / [U] [P].
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab6493
10 janvier 2023
10 janvier 2023
VCF/IC CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES C/ [C] [Z] épouse [M] [E] [M]
Source officielleChambre Sociale
62be906955cf2069b36618b9
29 avril 2022
29 avril 2022
Il s'ensuit qu'au titre de sa période d'affiliation du 11 avril 2016 au 21 décembre 2018, l'appelante reste redevable à l'URSSAF de Franche-Comté de la somme totale de 3.321 euros.
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