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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00323_20250915
15 septembre 2025
A, ressortissant centrafricain né le 1er décembre 1988 à Bangui (Centrafrique), est entré sur le territoire français le 10 septembre 2016 sous couvert d'un visa long séjour étudiant valant titre de séjour
Chambre civile 1-7
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15 juillet 2024
[Z] [T] a indiqué qu'il était en prison au Bengladesh pour des raisons politiques et qu'il est venu en France pour avoir une liberté et avoir une vie normale.
Juge des référés
ORCA_25NT00614_20251229
29 décembre 2025
de l’ambassade de France en Centrafrique en tant qu’elle porte refus de délivrer à Mme I... un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de descendante à charge de ressortissante française
8ème chambre
DCA_23PA00233_20231229
29 décembre 2023
C est entré régulièrement en France le 20 novembre 2020, à l'âge de 48 ans. Il se prévaut de la présence sur le territoire français de plusieurs membres de sa famille.
4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
COMABAT, Castel et Fromaget, Tunzini, Tunzini Antilles, RMI, Artelia bâtiment et industrie (venant aux droits de la société COTEBA), Bouygues énergie et services (venant aux droits de la société ETDE), Bangui
Cour d'Appel
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7 avril 2014
97150 SAINT MARTIN Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marcella X... ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me BANGOU
ORCA_25VE02444_20260120
20 janvier 2026
Mme A..., ressortissante centrafricaine née le 2 janvier 1983, en situation régulière sur le territoire français, a déposé une demande de regroupement familial au profit de son enfant mineur.
1ère Chambre
DCA_22NT02762_20230317
17 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
DCA_22TL22492_20240613
13 juin 2024
B C, ressortissant centrafricain né le 29 décembre 1981 à Bangui, qui déclare être entré sur le territoire français en 2009, a fait l'objet d'un arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault
6253ccebbd3db21cbdd91b48
13 octobre 2014
APPELANT Monsieur Max X... ... 97114 TROIS RIVIERES Comparant en personne Assisté de Maître Harry DURIMEL de la SELARLDURIMEL & BANGOU (Toque 56), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
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6 mai 2008
NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : Cabinet No 3 No RG : 06 / 11998 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP LISSARRAGUE - la SCP JUPINREPUBLIQUE FRANCAISE
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28 septembre 2015
APPELANT Monsieur Gilbert X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Maître Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA COMAG S.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02844_20250723
23 juillet 2025
Toutefois, alors que l'appelant fait état de cette seule durée de séjour ainsi que de la présence en France de deux sœurs ayant obtenu la nationalité française ainsi que de cousins en situation régulière
DCA_22VE00963_20230711
11 juillet 2023
termes de l'article L. 411-1 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version applicable au présent litige : " Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France
DCA_25NC02043_20260513
13 mai 2026
A..., ressortissant centrafricain né le 21 mai 1999 à Bangui en Centrafrique, est entré de manière régulière en France le 22 février 2004 accompagné de sa mère. Le 10 janvier 2023, M.
6253c89fbd3db21cbdd85caa
31 janvier 2002
X..., avec les intérêts au taux légal, les sommes de : [* la contre-valeur en francs français de la somme de 548.913,34 USD, *] la contre-valeur en francs français de la somme de 225.611 GBP, [* 2.281.476
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01224_20250212
12 février 2025
retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
9e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530d
28 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise
6253cd6bbd3db21cbdd934cc
5 septembre 2016
Non comparante, ni représentée AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frédéric FANFANT (Toque 67), avocat au barreau
2ème Chambre
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25 avril 2022
APPELANTS : - Monsieur [W] [O] - Madame [L] [F] épouse [O] Tous deux demeurant Anse à la Gourde Pointe des Châteaux Trace de la Pointe à Cabris 97118 Saint-François Représentée par Me Harry Durimel
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