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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03126_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 11 avril et le 27 avril 2023, la société EE Bouvron, représentée par Mes Guinot et Gauthier, demande à la cour, de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Breuillet, représentée par Me Gauci, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que l'annulation du plan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Une note en délibéré présentée pour la commune de Cenon, par Me Gauci, a été enregistrée le 2 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00745_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Pompignac, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Gauci, demande à la cour d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01072_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02276_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00250_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée 2 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200579
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03273_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En second lieu, si le syndicat mixte de la région de la Maule soutient que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier substituant Me Lahalle, représentant la commune de Plélan-le-Grand. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bd
27 mai 2008
27 mai 2008
56310 QUISTINIC représenté par Me Laurent PETIT, avocat au barreau de RENNES Maître Gilles A...es qualité de Liquidateur de la SociétéAXIS LOGISTICS Ledit mandataire demeurant ... 94100 SAINT MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3cd
27 mai 2008
27 mai 2008
56200 LES FOUGERETS représenté par Me Laurent PETIT, avocat au barreau de RENNES Maître Gilles Y... es qualité de Liquidateur de la Société LOGISTICS Ledit mandataire demeurant ... 94100 SAINT MAUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3b
14 mars 2017
14 mars 2017
LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 assistée de Me Nicolas BAUCH-LABESSE plaidant pour l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01963_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E, représenté par Me Gauthier Jamais, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M. D la somme de 4 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21110_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère, représenté par la SCP Rey-Galtier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D B, représentés par Me Gauthier Jamais, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02075_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021 et régularisée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Gauthier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01618_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2024, le 17 octobre 2024 et le 7 mai 2025, le département de Mayotte, représenté par Me Gauci, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02339_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03321_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à la commune de Maule et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 2, cour des confidences 78580 Maule.
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. GTc/S.A
6253cab6bd3db21cbdd8bd05
13 mai 2008
13 mai 2008
IMMOJET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 36 boulevard de la Bastille - 75012 PARIS représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à
Source officiellePage 6 sur 52