Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa présidente rapporteure, F. VersolLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, A.

LE GARSLa greffière, A.

LE GARSLa greffière, A.

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET

Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-00124 APPELANT Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nawel GAFSIA

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Gafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909773 du 22 octobre 2020 du tribunal

SCP COUDERC, GASIA, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Anne Marie DE Y... 20, rue Boulbonne 31000 TOULOUSE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP COUDERC, GASIA SCP COUDERC

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, la SELARL Pharmacie des Flots, représentée par Me Gaspar, conclut à l'annulation du jugement attaqué et demande à la cour, à titre subsidiaire

Elle a en outre indiqué par courrier électronique du 11 octobre 2010 adressé à la société GROUPE CAYON qui l'informait de la mise en oeuvre du "recours en LOI GAYSSOT", que le solde de la facture serait

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.

La rapporteure, AC Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

E F, ressortissant ivoirien né le 29 novembre 1991 à Gagnoa, a fait l'objet d'un arrêté du 22 juillet 2021 du préfet des Yvelines portant transfert vers l'Italie, en application du règlement (UE) n° 604

B A, ressortissant ivoirien né le 25 décembre 1988 à Tipadipa Gagnoa (Côte-d'Ivoire), est entré irrégulièrement en France à la date déclarée du 27 juin 2014.

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

POLYCONCEPT HOLDING Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 409983 210 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Eléonore GASPAR