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02/10/2025 ARRÊT N° 479/2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHP PB/KM Décision déférée du 29 Mars 2024 Juge de l'exécution de SAINT-GAUDENS ( 23/00457) DIER Société

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2ème chambre

67f5ff2be523525b14ffda2a

Appel

8 avril 2025

08/04/2025 ARRÊT N°2025/144 N° RG 22/02209 N° Portalis DBVI-V-B7G-O2VN MN/ND Décision déférée du 18 Mai 2022 TJ de SAINT-GAUDENS 20/00497 C.

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Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0f

Appel

21 septembre 2006

21/09/2006 ARRÊT No560 No RG : 05/04489 CC/MB Décision déférée du 30 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de SAINT GAUDENS (05/45) LAVAL S.A.R.L. WEB IN FRANCE C/ Didier X...

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Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866ed

Appel

10 mars 2003

DU 1O mars 2OO3 ARRET N° 126 Répertoire N° 2002/00803 Première Chambre Première Section MZ/EKM 11/12/2001 TGI SAINT GAUDENS RG : 200000355 (M. X...) Mme Y...

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1ere Chambre Section 1

651e53c4a81daa831884f6d7

Appel

3 octobre 2023

03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00327 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5XB MD/ND Décision déférée du 09 Décembre 2020 Tribunal de Grande Instance de SAINT-GAUDENS - 19/00289 Mme VANNIER

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1ere Chambre Section 2

66a33c4702a12a235bae6ee4

Appel

25 juillet 2024

EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS - 18/00402 C.

Source officielle

1ere Chambre Section 1

62ce63c59a20ce9fcf126a48

Appel

11 juillet 2022

11/07/2022 ARRÊT N° N° RG 17/04492 N° Portalis DBVI-V-B7B-L2IP AMR / ASC Décision déférée du 16 Juin 2017 Tribunal de Grande Instance de SAINT-GAUDENS ( 17/00117) Mme PIERRE-BLANCHARD

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1ere Chambre Section 2

64422a0ed2fa6fd0f8040603

Appel

18 avril 2023

Par décision en date du 21 juillet 2021, la présidente du tribunal judiciaire de Saint Gaudens a enjoint impérativement à [B] [P] de conclure au fond. M.

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b92

Appel

19 octobre 2006

19/10/2006 ARRÊT No485 No RG: 05/04319 Décision déférée du 28 Juin 2005 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - 04/265 BERGOUNIOU Gabriel Marius Jean X...

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Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e1

Appel

15 avril 2008

15 / 04 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 00264 MT / MFT Décision déférée du 12 Décembre 2006- Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS-04 / 353 Mme X... Alwin Y...

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Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e4

Appel

28 avril 2008

28 / 04 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 02289 OC / EKM Décision déférée du 27 Mars 2007- Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS-05 / 00188 Mme X... Gérard Y...

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Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a470

Appel

30 novembre 2007

GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.

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Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c8a

Appel

29 décembre 2015

et subsidiairement à son assignation à résidence, il fait valoir qu'il a été interpellé sur le fondement de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale, en vertu de réquisitions du parquet de SAINT-GAUDENS

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Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87188

Appel

17 juin 2004

La SA COOPERATIVE DES GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC -GALEC- est pour sa part titulaire de deux marques nominatives Nos régions ont du talent" déposées respectivement les 05/11/1997 et 16/02/

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21138_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

d'annuler l'avis du 11 mars 2022 par lequel la commission académique d'appel en matière disciplinaire a confirmé la sanction d'exclusion définitive de l'élève Calista B de son lycée professionnel à Saint-Gaudens

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Chambre sociale

61637739f6919f4eda2c38bf

Appel

17 janvier 2011

Madame [M] [Y] [I] a saisi des demandes précédemment exposées la section encadrement du conseil des prud'hommes de Saint-Gaudens auxquelles elle a ajouté : - le paiement de deux jours de mise à pied

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Cour d'Appel

édure civile, et l'a déboutée de ses demandes de pénalitésc/SONEDIS à concurrence de 4

6253cb00bd3db21cbdd8ca40

Appel

2 octobre 2008

qui est la centrale nationale de référencement du mouvement, et à la SCAPEST qui est une centrale régionale d'achat, et que leur retrait a entraîné des pénalités en cascade ; Que les statuts du GALEC

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Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85136

Appel

2 novembre 1999

DU 2 novembre 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/02333 Première Chambre Première Section HM/EKM 21/04/1998 TGI SAINT GAUDENS (M.

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Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d4

Appel

27 juin 2007

27/06/2007 ARRÊT No462 No RG : 06/01875 BB/MFM Décision déférée du 28 Mars 2006 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GAUDENS - 0506 T.