de [E] [J], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [L] [H] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE

[R] [Q], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [F] [O], représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

disant [A] [P], non comparant ; qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Organisme CPAM DE TARN-ET-GARONNE Organisme CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL) CONFIRMATION

concours de [E] [W], interprète en langue arabe , assermentée En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

GOUIRAN représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions

devenue la société Bolloré Logistics, en qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement aller-retour du matériel de sonorisation et d'éclairage entre la France et le Gabon.

A., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de

concours de [G] [Y], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Q][I] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE

concours de [V] [M] [N], interprète en langue arabe , assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Bernard Y... suivant contrat de travail à durée indéterminée du 12 septembre 2006 en qualité de gardien d'immeuble.

représenté par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [E] [X] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

TOULOUSE représentant [G] se disant [A] [P], non comparant ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [C][W] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

le 26 avril 2026 à 18h36, Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 11 h45 par mail, par la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE.

03526 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSDJ MS/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/01119) [V][U] [C] [N] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE

avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [M][S] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

concours de [Z] [G] [M], interprète en langue arabe , assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [N] [X] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE