Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, substituant Me Obadia, avocat de la SAS Laboratoire LBC. Considérant ce qui suit : 1.

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477,avocat postulant ; Ayant pour Avocat plaidant la SELAS CHARREL ET ASSOCIES, représentée par Maître Thomas GASPAR

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/10781 APPELANT Monsieur [P] [H] né le 16 septembre 1968 à [Localité 6] (Cambodge) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sandrina GASPAR FERREIRA de la

- signé par Mme Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D a été mariée sous le régime de la séparation de biens avec son époux, M.

Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la date initialement annoncée aux parties ayant dû être

Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière, lors des débats : Madame Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Barbara ROSNAY-VEIL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Aurélie GASPAR

présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, conseillère Madame Camille LIGNIERES, conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Hortense VITELA-GASPAR

Hortense VITELA-GASPAR Marie-Annick PRIGENT Greffière Présidente

Par une intervention enregistrée le 31 janvier 2022, l'association Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France, représentée par Me Gaspar Cottard, demande que la cour fasse droit

SPECIAL" 42, quai du Brésil 76600 LE HAVRE représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEES : Madame Maria Da Luz GASPAR

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 9 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Ecofilae, représentée par Me Gaspar, demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021 et 13 janvier 2023, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES 'SOCAF' [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Sandrina GASPAR