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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae3
9 octobre 2008
9 octobre 2008
représenté par son syndic, la Société MAZET ENGERAND ET GARDY, ayant son siège ..., représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour, assisté de Maître Severine X... collaboratrice
Source officielleChambre 4-8a
6970ed97cdc6046d472044e3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique FERRATA de l'ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON - Me Patrice GAUD
Source officielleChambre Civile
644a120f656d26d0f8b57cf4
26 avril 2023
26 avril 2023
, ayant son siège [Adresse 4] à [Localité 8], pris en la personne de son Directeur Général en exercice qui a valablement reçu mandat [Adresse 9], [Localité 8] représentée par Me Sylvie COMPPER-GAUDY
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8
4 mars 2008
4 mars 2008
MILLE HUIT la Cour étant composée comme à l'audience DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT où siégeaient : Monsieur POUSSIN, Président de la Chambre de l'Instruction Madame ROBIN, Conseiller Madame GAUDY
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a30
20 mai 2015
20 mai 2015
fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie CHAPON, Conseiller Madame Suzanne GAUDY
Source officielleChambre Sociale
69d09bd8cdc6046d47100f2a
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTERVENANT VOLONTAIRE S.A. [2] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Patrice GAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89919
22 octobre 2007
22 octobre 2007
DE BIENS anciennement SUISSE ACCIDENTS agissant en la personne de ses représentants légaux ... 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître GAUD
Source officielle2ème Chambre civile
679334c654e6f046d26ca448
23 janvier 2025
23 janvier 2025
judiciaire de la SARL [9] [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Constance LANIECE, avocat au barreau de CHERBOURG, assistée de Me Paul-Marie GAURY
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Pierre-Jean GAURY (Avocat général) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014 en audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2022, 7 novembre 2022, 13 décembre 2022, 10 janvier 2023 et 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me Launay et Me Gaudré
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd4
18 mars 2015
18 mars 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE du 28 Janvier 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 FEVRIER 2015, en chambre du conseil, Madame Suzanne GAUDY
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a21
4 janvier 2023
4 janvier 2023
, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15019 C/ Société SANY EUROPE GMBH Représentée par Me Constance LANIECE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 22033 Assistée de Me Paul-Marie GAURY
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8609d
25 avril 2002
25 avril 2002
Selon l'estimation du géomètre Gaudry, dont la note a été soumise à la discussion des parties au cours de la procédure et qui n'est pas sérieusement réfutée, l'empiétement résultant de l'exécution des
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd8800b
12 janvier 2006
12 janvier 2006
EN PROVENCE, au Palais de Justice, en Chambre du Conseil, le DOUZE JANVIER DEUX MILLE SIX. où siégeaient : Monsieur POUSSIN, Président de la Chambre de l'Instruction, Madame ROBIN, Conseiller, Madame GAUDY
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf
21 février 2008
21 février 2008
où siégeaient : Monsieur POUSSIN, Président de la chambre de l'instruction, Madame ROBIN, Conseiller Madame GAUDY, Conseiller, Tous trois désignés à ces fonctions conformément aux dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd6
28 octobre 2015
28 octobre 2015
fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie CHAPON, Conseiller Madame Suzanne GAUDY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
février 2016, régulièrement publié le 18 février suivant au recueil des actes administratifs n° 2016-18 de la préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, donné délégation à Mme Claude Gaudy
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7fbe64d7e510245286
16 octobre 2024
16 octobre 2024
barreau de PARIS APPELANTE C/ Madame [V] [H] née le 25 Octobre 1980 à SENEGAL de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Elodie PUISSANT de l'AARPI COLIN GADY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69731674cdc6046d476346cc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00349 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice GAUD
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Société [8] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Patrice GAUD
Source officiellePage 6 sur 20
GAUDY ET FILS
05/07/2026
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GAUDY, Amélie, Gisèle, Juliette, HAMM, PARROCHE, Murielle, Madeleine, Antoinette
Acte en date du 20/03/2026 enregistré au SPFE AVEYRON le 24/03/2026 sous le numéro Dossier 2026 8026 réfé rence 1204P01 2026 A 369, Adresse du nouveau propriétaire: 370 Chemin de la Coste Vieille Saint-Cyprien sur Dourdou 12320 Conques-en-Rouergue
01/07/2026
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PARROCHE, Murielle Madeleine, GAUDY
30/06/2026
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GAUDY
18/06/2026
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SARL GAUDY
14/06/2026
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