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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c43
21 avril 2022
21 avril 2022
[H] [M] [X], en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, lui donnant acte de ce qu'il pourra être convoqué à l'adresse suivante : chez Mme [D] [J] [W] 5 place du général de Gaulle, 95000
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., - et les observations de Me Lafay pour la commune de Garges-lès-Gonesse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
600fea02f520197ba668187e
21 janvier 2021
21 janvier 2021
[M] était gérant, ont conclu avec la société Arkotel Garges un contrat de gérance-mandat afin de gérer un hôtel 'Akena' situé à [Adresse 4].
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00784_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Garges-Lès-Gonesse, représentée par Me Landot, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le ministre soutient que les moyens invoqués par l'AAPPMA " La Gaule Moirantine " ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67d4
28 avril 2022
28 avril 2022
[E][N] en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour une durée maximale de huit jours.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67d6
28 avril 2022
28 avril 2022
[Z] en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour une durée maximale de huit jours.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac67f6
2 mai 2022
2 mai 2022
INTIMÉE Mme [J] [L] [O] [N] née le 07 Décembre 1996 à Santo Tomas Col, de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle a notamment procédé à l'aménagement d'un terre-plein central sur le chemin des Régniers sur lequel débouche la rue du Général de Gaulle.
Source officielleChambre 1-6
6364bae8e405357f749ea808
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DEFENDEURS A LA REQUETE Madame [Y] [I] veuve [P] née le [Date naissance 3] 1974 à PORT ST LOUIS, demeurant [Adresse 9] représentée et assistée par Me Elisabeth GAUD GELY de la SCP NUMERUS, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac67fc
2 mai 2022
2 mai 2022
[O] [X] alias [U] [H] en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour une durée maximale de huit jours.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae87603bf88a1884a4f
5 avril 2024
5 avril 2024
WAVES IN CITY [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SAS DE GAULLE
Source officielleCour d'Appel
LE FALCHER-BOSSEURc/SYND
6253c92bbd3db21cbdd877aa
17 février 2005
17 février 2005
COPR. 4 RUE ALGESIRAS A BREST I - Exposé préalable : Monsieur David Le X... et Madame Gaùlle Y..., copropriétaires indivis d'un appartement au dernier étage de l'immeuble du 34 rue Algésiras B Brest
Source officielleChambre civile 1-5
697c4b49cdc6046d4736b73d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[P] [I], aux droits duquel vient la SARL Coffee Creole, un local commercial en copropriété au sein du bâtiment B situé [Adresse 3] à Garges-lès-Gonesse (95140).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866a9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[M] [Y] [C] [K] né le 26 Août 2002 à [Localité 1], de nationalité Colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Adrien Namigohar, avocat
Source officielle3e chambre sociale
6a0ff0f4cdc6046d478932c5
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 1] 3e chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q732 joint au dossier 26/01302 Compagnie d'assurance [1] Représentant : Me Patrice GAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd880fc
9 février 2006
9 février 2006
C/ Mr le RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE GARGES EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No Section : No RG : 854
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3cb7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de Maître [K] [G], représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, assistée de Me Martin GERUMONPREZ, avocat au barreau de PARIS, toque ; J015, SAS DE GAULLE
Source officielleAvis
CADA:20154119
8 octobre 2015
8 octobre 2015
secrétariat le 21 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant le terrain sis 111 avenue du Général de Gaulle
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02552_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En ce qui concerne la SCI Charles de Gaulle : 8.
Source officiellePage 6 sur 136