Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4d
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Marketing-La qualification du dossier " qui apparaît extraite d'un power point et qui précise ce que doit faire un chef de produit au moment où il enregistre son dossier sous " SAP ", soit : mettre une gommette
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), papier, carton, cartonnages, imprimés, publications imprimées, gommettes
Source officiellePage 6 sur 6