Pendant la période d'immobilisation de la grue, la société Macchia a dû mettre en suspend d'autres chantiers et privilégier les chantiers qui ne requéraient pas l'utilisation de cet engin.

la faute inexcusable alléguée de l'employeur, puisqu'il n'a pas respecté les consignes alors qu'il avait bénéficié quelques jours auparavant d'une formation de prise en main de la télécommande de la grue

instituée par l'article 1641 du code civil alors que l'expert a estimé que les désordres affectant les véhicules sont la conséquence exclusive d'un vice de conception au niveau de l'installation de la grue

Sur le montant de l'indemnisation : - la CGGS conteste d'une part l'opportunité du maintien de la grue sur le chantier CGSS et fournit un devis pour démontrer que le démontage de la grue avait un coût

a accepté sans que ce document ne précise le type de grue qui serait utilisé par la société Euro Cloisons.

Le circuit piétonnier existant est, dès lors qu'il est clairement indiqué, suffisant pour satisfaire à l'exigence ainsi posée, le positionnement des grues débordant nécessairement sur la voie publique

Benoît D..., gérant de la société Forexfrance('sous réserve acceptation financement par la banque') porte sur un broyeur Bandit 2680 sur semi-remorque homologuée routière avec notamment une grue Jonsered

préalable fixé le 20 mai ; il est licencié pour faute grave le 27 mai 2005 l'employeur lui reprochant le sinistre survenu le 9 mai sur le chantier d'un des clients, en l'espèce la détérioration d'une grue

société Combas, a été blessée à la jambe droite par la chute d'une palette chargée de vitres qui avait été sanglée et élinguée par la société Soferm et qui était transportée par l'intermédiaire d'une grue

du 3ème conteneur; mais l'absence de déverrouillage de l'un des 4 twistlocks de ce dernier a fait qu'il a été entraîné par le premier et a chuté dans la mer; un câble fixé à cette grue a été passé autour

Le litige porte en réalité sur la prise en compte de la location de la grue que l'intimée entend mettre à la charge de l'appelante sans qu'aucun document contractuel n'ait été établi en ce sens entre les

[I] indique que son employeur aurait dû avoir conscience du danger du simple fait que le travail était réalisé avec une grue.

contrevient aux textes cités car elle a été faite sans vérification par le grutier de l'absence de présence humaine dans la zone de travail de la grue et sans chef de man'uvre permettant au grutier de

auxiliaires après délivrance le 25 Octobre 2002 d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des grues auxiliaires.

. *** EXPOSE : En 2008, M [C], garagiste dépanneur, a acheté un camion et une grue d'occasion.

[X] [S] et le conducteur de la grue disposaient d'instructions claires relativement au chargement des " big-bags" dans le godet de la grue, aucune pièce n'étant produites par la société DS travaux en dehors

En vertu de l'arrêté du 2 décembre 1998, le chef d'établissement doit délivrer une autorisation de conduite notamment pour les grues à tour et les grues mobiles.

[G] [O] descendait un escalier, - Nature de l'accident : son pied droit s'est pris dans un anneau d'accrochage de la grue, le faisant chuter et lui occasionnant une entorse des ligaments internes du genou