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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02166_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de M. A. Une note en délibéré, présentée par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02218_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02248_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02597_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02899_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03544_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03782_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01391_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02733_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l’article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8309b68debe44f7e895

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Cohen à hauteur de 250 euros HT n'est pas contesté par la SCI Gueddi à l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01146_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l’article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03787_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01782_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02472_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01468_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00626_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01395_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00378_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente assesseure, - les observations de Me Jeannot, représentant M. A. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00488_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02116_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 juillet 2025.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CFGI-GUIDDIR

SIREN 938391018Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/07/2026

Voir →

Créations

Guiddir, Moustafa

SIREN 934556804Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/06/2025

Voir →

Radiations

AKLI, Tounsia, GUIDDIR

SIREN 430447540Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

02/05/2025

Voir →

Ventes et cessions

GUIDDIR, Karim, AKLI, Tounsia

SIREN 940589740Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Cession sous acte authentique en date du 01/02/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Impasse des Mésanges 72450 Montfort-le-Gesnois, Adresse du nouveau propriétaire: 6 Place des Halles 72290 Ballon-Saint Mars

18/02/2025

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Ventes et cessions

GUIDDIR, Karim, Mohand, AKLI, Tounsia

SIREN 430447540Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Cession du fonds commercial de mercerie, lingerie, bonneterie, tissus, laines, confection, vêtements de travail, layette, connu sous l'enseigne TRICOCINE, annonce légale le 06/02/2025 Agri 72 et rectificatif le 08/02/2025 Agri 72 Cession sous acte authentique en date du 01/02/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Impasse des Mésanges 72450 Montfort-le-Gesnois Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Impasse des Mésanges 72450 Montfort-le-Gesnois, Adresse du nouveau propriétaire: 6 Place des Halles

11/02/2025

Voir →