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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965953fa0e60000859aa5c

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJ7 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2023, à 13h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Guillemain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965960fa0e60000859aa62

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 11h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Guillemain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965970fa0e60000859aa6a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVK7 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 11h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Guillemain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965978fa0e60000859aa6e

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLD Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2023, à 16h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Guillemain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6962128acdc6046d47d30fbd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69749002cdc6046d47885b8d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db90031d0e74effb5c0943

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ET DU RESTAURANT LE FOUQUET'S SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 402 594 006 [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me André GUILLEMAIN et plaidant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

696a14decdc6046d4781c522

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

696a14e0cdc6046d4781c563

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf174cdc6046d47277a0b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d4485cdc6046d474504b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de58676b73dd81b970d2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W05 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136b1cdc6046d47a62e4e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf113cdc6046d47277384

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6960e386cdc6046d47bc2a24

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 5] dans un litige l'opposant à : Monsieur [M] [B] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me SAULNIER, Avocat au barreau de Paris Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc632cd0ee00081f4373

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVUS Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 14h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Guillemain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc6b2cd0ee00081f4377

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

00071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 3 janvier 2024, à 12h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc6f2cd0ee00081f4379

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVVS Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 11h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc732cd0ee00081f437b

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWA Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 10h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Guillemain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965964fa0e60000859aa64

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVK3 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 11h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

Source officielle

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