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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c5a
30 janvier 2015
de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocate au barreau de PARIS, toque : A0693 Assistée de Me : Françoise LUC JOHNS de la SELARL GUB
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a8
28 novembre 2002
Guy Y...
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe851204652
4 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé du rapport, M.
Pôle 5 - Chambre 2
61627b5192e3db741f85702c
5 juillet 2013
prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 9], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029
Pôle 5 - Chambre 5
61625c92d64a6b1f51487708
6 mars 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentées par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentées par Me Guy
Chambre civile TGI
62ea106741b41fe2e9b5cab2
1 juillet 2022
souscrits par la Société GREENSTEEL REUNION; CONDAMNER in solidum la Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY et toute partie succombant aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Paul-Henry LE GUE
Pôle 4 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea434
8 mars 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Madeleine HUBERTY
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9dd050d5d441bab0668cd
13 novembre 2019
juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
MONDELEZ EUROPE GmbH, société de droit suisse, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] SUISSE Représentées par Me Charles-Hubert
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