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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6808779253f7b81e1a5eb0fb
22 avril 2025
22 avril 2025
GAIA représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE Appelante Maître [M] [J] Agissant en son nom personnel
Source officielleChambre 1-7
6808779453f7b81e1a5eb10b
22 avril 2025
22 avril 2025
DANJOU représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L.
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715aa
29 octobre 2015
29 octobre 2015
APPELANTS Madame [E] [W] épouse [Q] demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0c41c25a97f0381f4a6d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 Assisté de Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représenté par Me Henri-Charles
Source officielle1re Chambre B
616260368672d229b881635b
6 mars 2014
6 mars 2014
représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre CHAMI substituant Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur
Source officielle11e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c852
3 mai 2013
3 mai 2013
BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués plaidant par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE substituant Me Henri-Charles
Source officielle1ère Chambre C
6032190202947550971c360a
19 avril 2018
19 avril 2018
N° RG 17/06972 N° Portalis DBVB-V-B7B-BALIN [F] [F] C/ SCI MORANDELLE SA ENEDIS Grosse délivrée le : à : Maître LAMBERT Maître ALIAS Maître SPANO DÉCISION
Source officielleChambre 1-9
64a7af313bcaf505db6962ac
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/507 Rôle N° RG 22/08550 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSCH [V] [L] C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri
Source officielleChambre 1-7
6a0ffc91cdc6046d478a99a4
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Nino PARRAVICINI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-5
6789fc4d11ec33b4fa0f1802
16 janvier 2025
16 janvier 2025
6] (anciennement société dénommée TORDO) C/ [U] [Y] [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES Me Henri-Charles
Source officielle15e Chambre A
616333d5f74a27a178b843d7
16 septembre 2011
16 septembre 2011
APPELANT Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri-Charles
Source officielle3e chambre
603494595b10b3811f5bb73d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
4] 1934 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 23] [Adresse 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140451 Représentant : Me Henri-Charles
Source officielleChambre 1-1
63d0d55581a7b805de12b3d4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8] (ALGERIE) ([Localité 8]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Henri-charles LAMBERT
Source officielleChambre 1-3
5fdaeceb859f208063128c2b
9 mai 2019
9 mai 2019
naissance 1] 1944 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles
Source officielle1re Chambre B
616348ea543823d76b0316d9
13 juillet 2011
13 juillet 2011
né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] intervenant volontaire Représentés tous deux par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Henri-Charles
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603522a7d70c214db57a2eec
15 juin 2016
15 juin 2016
[F] [Q], [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 Ayant pour avocat plaidant Me Henri-Charles
Source officielle1re Chambre B
6162e0821120e9a89a34a6e2
26 juillet 2012
26 juillet 2012
le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE Représentés tous les deux par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avocats à la Cour, assistés de Me Henri-Charles
Source officielle10e Chambre
6162b8deefb73d2e55750fc3
23 mars 2011
23 mars 2011
barreau de NICE INTIMES Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6]/TUNISIE (99), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant Me Henri-Charles
Source officielle4e Chambre A
6162dcfccadecb9ef7c7e040
6 juillet 2012
6 juillet 2012
BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a7
15 novembre 2011
15 novembre 2011
né le 21 Mai 1944 à SAINT ETIENNE (42000) ... 06300 NICE Rep/ assistant : la SCP TARDIEU Michel (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Henri-Charles LAMBERT (avocat au barreau de NICE) AGENT JUDICIAIRE
Source officiellePage 6 sur 10