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587 résultats pour « Henry MORELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c61c

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

représentée par Me SCP BAUFUME-SOURBE avoué à la Cour assistée de Me Henri BOVIER avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilbert Y... ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fddd

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 2 mars

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CA

5ème Chambre

69fc1f3acdc6046d47e0b486

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nolwenn GUILLEMOT, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Henri

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87342

Appel

12 octobre 2004

12 octobre 2004

CHRYSALID ESTHETIQUE représentée par Mme Françoise X... divorcée KOUICY 44 Rue Henri Germain 69002 LYON 02 Représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me CHAUPLANNAZ, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64e

Appel

7 février 2011

7 février 2011

X... 5 000 € en réparation de l'atteinte à leur droit moral, - leur a fait interdiction de diffuser " le Bon Roy Henri ", " Louis XI ", " Bonaparte " et " Napoléon ", sous astreinte de 50 € par infraction

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ee

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Henri C..., père de la mariée, propriétaire immobilier et exploitant viticole dans l'Entre-deux-Mers, était décédé le 3 mai 1977, laissant une veuve et x enfants, l'appelante et son frère Yvon.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

60336a0c1089441ea595db45

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

de l'AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R017 Monsieur [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be9a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

A Deadline laquelle revendiquait les meubles saisis et que les justificatifs d'achat du mobilier avaient été joints à sa correspondance du 12 octobre 2004. Dès lors, la S.

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CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd96

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

de Grande Instance d'AGEN en date du 5 Juillet 2007 D'une part, ET : COMMUNE DE MEZIN représentée par son Maire en exercice Hôtel de Ville Place du Club 47170 MEZIN représentée par la SCP HENRI

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CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e46

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA05450_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Elle employait cent deux salariés répartis entre l'établissement de Morez (Jura) en charge de la fabrication des produits (soixante-treize salariés) et l'établissement de Paris qui regroupe les fonctions

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61629f7435a5d4e0c2ddc9e4

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Localité 2] Maître Ludovic MORAND [Adresse 1] [Localité 2] SCP RICHARD ET LUDOVIC MORAND [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90755

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Richard Y... ... 75015 PARIS Maître Ludovic Y... ... 75015 PARIS SCP RICHARD ET LUDOVIC Y... ... 75015 PARIS représentés et assistés de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e23cdc6046d47195cb5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Michel-Henry PONSARD, président, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistés de Mme Fanny MICHON, greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de procédure

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85e

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Patrick HENRY-BONNIOT, Président, et Mme Claire DAVID, Conseiller, chargés du rapport.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a8b0a5ae27812390df69

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement du 13 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - dit que le bail verbal conclu entre la société Henri Chevreau et M.

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CA

1re chambre civile

627b555876c5d9057df8000f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 15/03849 APPELANT : Monsieur [O] [U] né le 16 Janvier 1973 à [Localité 4] (25) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pierre Henry

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CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc34

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DEBATS : A l'audience tenue

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d7

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

(pièce 8), - 10000 F, le 29 juillet 1970, par un reçu de Henri A... au nom de Corinne E...(pièce9) - 5000 F, le 12 septembre 1970, par un reçu de Henri A... au nom de Corinne E...

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CA

2ème chambre

5fd961737455be4c74673071

Appel

12 février 2020

12 février 2020

BARCLAYS FRANCE, venant aux droits de BARCLAYS BANK PLC [Adresse 4] [Localité 5] assistée de Me Henri DE LANGLE de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me

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