CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[H], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [RJ], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fca1

Appel

24 juillet 2025

[K], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [W], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca3

Appel

24 juillet 2025

[H], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [P], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca5

Appel

24 juillet 2025

[K], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [U], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca7

Appel

24 juillet 2025

[R], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [VY], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca9

Appel

24 juillet 2025

[M], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [H], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcab

Appel

24 juillet 2025

[T], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont elle-même, un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcad

Appel

24 juillet 2025

[J], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [H], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcaf

Appel

24 juillet 2025

[L], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [R], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Chambre sociale 4-5

68872fc6147ef4d642d37567

Appel

24 juillet 2025

[W], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [T], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

65336b1fbb40ec8318f31d6a

Appel

20 octobre 2023

cession, 9/ aux conditions suspensives, 10/à la faculté réciproque de dédit, 11/aux frais et honoraires, 12/ aux délais, 13/ à l'attribution de juridiction, 14/ à l'entremise de l'agence Century 21 Horeca

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874ac

Appel

14 décembre 2004

Assistée de Me Olivier HOEBANX, avocat au barreau de PARIS. S.A.

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc79

Appel

24 juillet 2025

[T], directeur réseau Horeca, [W] France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [K], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc99

Appel

24 juillet 2025

[X], directeur réseau Horeca, [A] France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [IU], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

65166c79788aac83189e9cad

Appel

6 septembre 2023

Suivant acte de la société civile professionnelle Krief Hoba, huissier de justice à [Localité 14], en date du 16 mai 2017, la société BRED Banque populaire faisait délivrer à la société Cases Investissement

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent