représentée par Maître Julie Z..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS ACORA LYON EST-ISERE Technoparc [...] 69130 ECULLY représentée par la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau

Stéphane Fertier de l'aarpi JRF avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Me Emilie Le Maout, selarl Juristes Office, avocat au barreau de Lorient, case 26 INTIMEE

DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne Cécile BENOIT de la SCP BOURGEON-MERESSE-GUILLIN-BELLET & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

numéro 434 023 842, Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 12] Représentés et assistés de Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, toque :J106 INTIMÉS

Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Yves REINHARD de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMÉES

Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience de Me Yves LACHAUD de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMEES

Me Lucien FELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0467 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/21888 du 17/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES

Le 27 novembre 2025, à 18h17, l'intimé a déposé ses conclusions.

INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Septembre 2020

Le 25 août 2025, il a été demandé les observations des parties sur l'absence de conclusions de l'intimée.

Il a été demandé à l'intimée de justifier à l'appelant, avant le 29 novembre 2019, des suites donnée à la saisie-vente du 14 avril 2016.

Elle soutient que cette résiliation a présenté un caractère abusif , aucun manquement ne pouvant lui être reproché , les griefs étant invoqués de mauvaise foi par les intimés .

EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 26 juin 2025 RG N° 24/00891 APPELANTE INTIMEES S.D.C.

INTIMES : Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES

L'intimée lui oppose quatre objections qui justifient, selon elle, le rejet de sa demande.

PINSENT MASONS FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : R020 INTIMÉES - SARL ESPACE VICTORIA Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 538 230 483 (NANTERRE) prise

APPELANTE SA FINANCO N° SIRET : 338 138 795 00467 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET/HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS

Par arrêt du 10 juin 2025, la cour a confirmé cette décision et, y ajoutant, a déclaré irrecevables les conclusions d'intimés remises au greffe et notifiées le 31 octobre 2024 par l'ensemble des intimés