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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162f6f7b807dfe813d2977c
19 janvier 2012
19 janvier 2012
judiciaire de la SOCIETE HWH PARTICIPATIONS né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 10] (59), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour , assisté par Me Christophe SANTELLI-ESTRANY
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04287_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9
8 juin 2011
8 juin 2011
né le 05 Mai 1936 à BERCHEM SAINTE AGATHE (BELGIQUE) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Santoni (SELAS Ey, société d’avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d27
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme [P] [Y], née le 12 août 1955, a été engagée par la société Shana par contrat de travail à durée déterminée dans le cadre d'un contrat saisonnier du 4 juin 2016 au 31 août 2016 en qualité de runner
Source officielle3ème chambre
64422a0fd2fa6fd0f804060a
20 avril 2023
20 avril 2023
Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-david BASCUGNANA de la SCP GARY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINTONGE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Proton de la Chapelle, pour M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90223
4 février 2013
4 février 2013
Bertrand X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me NEROME substituant Me Isabelle BOUTRY (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Marc B... ... 97150 SAINT-MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8e
16 mai 2007
16 mai 2007
MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL LA TROPEZIENNE ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Isabelle MONSENEGO (avocat au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 81510 31015
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
E A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. - et les observations de Me Marche pour Mme C épouse B G D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c23
3 novembre 2014
3 novembre 2014
(Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au
Source officielle4e chambre civile
696b4f5acdc6046d47a00ebd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Isabelle
Source officielle19e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a73
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielle19e chambre
6440d867e704a005d1ed727a
19 avril 2023
19 avril 2023
avocat au barreau de VERSAILLES (627) **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2023, devant la cour composée de : Madame Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cae
26 octobre 2022
26 octobre 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce48
9 décembre 2008
9 décembre 2008
par mise à disposition au greffe conformément au seocnd alinéa de l'article 450 et 453 du code de procédure civile, le neuf Décembre deux mille huit, par Madame Edith O'YL Présidente de Chambre et Isabelle
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c06
3 novembre 2014
3 novembre 2014
(Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5249cdc6046d4789257d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02018_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Margerin, représentant M
Source officiellePage 6 sur 19