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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6034d2e0c50fadbcfa52fd33
20 septembre 2016
20 septembre 2016
était situé [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant Me Isilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f4a
27 mai 2016
27 mai 2016
Maître Stéphane GORRIAS ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphane CATHELY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986, substitué sur l'audience par Me Isilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60320ae5f5e346430d5a38ec
9 mai 2018
9 mai 2018
gérante Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET 350 192 910 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Isia
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad6e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés de Me Arnauld BERNARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 69, substitué à l'audience par Me Émilie ISAL-PICHOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034fca7aee77f2a397aeada
8 juillet 2016
8 juillet 2016
, tandis que les factures de prestataires extérieurs qu'elle verse au dossier ne couvrent qu'une très faible partie de la période concernée, étant observé que si le gérant des établissements DE VITO ISIA
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00791_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 28 octobre 2003 à Issia (Côte d'Ivoire), a déclaré être entrée sur le territoire français le 17 septembre 2022 et s'est présentée à la préfecture de la Loire-Atlantique
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facb9bcdc6046d47be5779
5 mai 2026
5 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250043 - Plaidant : Me Isilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697db1d5cdc6046d475d3aef
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MA FRANCE, [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté par Me Isilde QUENAULT, avocate
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la société [9] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Maître Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, avocat postulant Et par Maître Isilde
Source officielle13e chambre
6538b4487ffc2c8318ee0274
24 octobre 2023
24 octobre 2023
11] [Localité 26] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230190 Représentant : Me Isilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86698cb86fa851c25cbd3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 13] Représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assistés de Me Isilde
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d64e81a7b805de12b80b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rendu le 04 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/02052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL ISALEX
Source officielleChambre civile 1-5
6a191f05cdc6046d475277e9
28 mai 2026
28 mai 2026
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [X] né le 07 Juillet 1955 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a1fba28cdc6046d47e94311
2 juin 2026
2 juin 2026
Algérie) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Isal-Pichot
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62fa9a20ce9fcf12683f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de nationalité Française, demeurant 11 Impasse Villenouvelle - 31270 CUGNAUX Représentée par Me Victoire DEFOS DU RAU de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Isabelle ISSALY
Source officielle19e chambre
6285e1a26a1876057df5d619
18 mai 2022
18 mai 2022
de PARIS, vestiaire : D0945 APPELANT **************** Me [I] [P] mandataire judiciaire, es qualités de liquidateur de la société AGEFA PME GROUPE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isilde
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa3656e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AGENCEMENT [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230481 - Plaidant : Me Isilde
Source officielle13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d71
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Autre qualité : Intimé dans 20/00854 (Fond) Représenté par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 et par Maître Isilde
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94495
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Représenté par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT Patricia, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20180114 et par Maître Isilde QUENAULT, avocat plaidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ecb7cdc6046d47659772
14 janvier 2026
14 janvier 2026
épouse [O] née le 25 novembre 1977 à [Localité 10] (Liban) [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Lynn HAWARI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1977 Ayant pour avocat plaidant : Me Martin ISAL
Source officiellePage 6 sur 8