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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03240_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01099_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01175_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01697_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01033_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200415 du 2 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04658_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05356_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2022 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE02837_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande d'asile en procédure
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01670_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04466_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01339_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00092_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Ivanova
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92978
2 novembre 2015
2 novembre 2015
de nationalité Française née le 30 Août 1959 à MALO-IVANOVKA, demeurant ...
Source officielle16e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c71
20 février 2020
20 février 2020
DESPORT-AUVRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 - Représentant : Me Stéphane BONIFASSI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R189, substituée par Me Nevena IVANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93066
30 juin 2015
30 juin 2015
Pour la signature du contrat, la société CENTURY INVESTMENTS était représentée par un mandataire spécial, Monsieur Ivano X..., demeurant en Italie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162fa92687317f24325af1c
7 juin 2012
7 juin 2012
jugement rendu le 17 Mars 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 09-02474 APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Dragan IVANOVIC
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd924738bf0a803691fd015
28 mai 2020
28 mai 2020
c/o Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619 Assistée par Me Nevena IVANOVA, avocat au
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b4718
26 janvier 2023
26 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre de l'intégration dans un réseau de franchise 'Ivapote' spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques et de produits affiliés
Source officielle4e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a11b
7 septembre 2017
7 septembre 2017
, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [Q] [J] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Adriana IVANOVA
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00262_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Mme B, ressortissante russe née à Ivanovo (Russie), le 20 février 1986, est, selon ses déclarations, entrée sur le territoire français en 2007 et s'y serait maintenue ensuite.
Source officiellePage 6 sur 7