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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d413
29 juin 2010
29 juin 2010
son gérant, domicilié es qualité au dit siège social Mas Can Soulé Lieudit "Montalba" 66110 AMELIE LES BAINS PALALDA représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Henri-Jean
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 4] Représentée par Me Youna KERMORGANT-ALMANGE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUERIF, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557a6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SERIS SECURITY [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenbtée par Me Estelle GOURNAY
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a5db6c6260008b531a4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne
Source officielleJurid. Premier Président
697867a8cdc6046d47d69204
26 janvier 2026
26 janvier 2026
R.G : N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJW Nom du patient : CENTRE HOSPITALIER DE ST JEAN DE DIEU [I] ARHM - SERVICE TUTELAIRE C/ CENTRE HOSPITALIER DE ST JEAN DE DIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cf
28 septembre 2011
28 septembre 2011
COMPAGNIE D'HYGIENE PUBLIQUE ET DE RESTAURATION, représentée par son Directeur Général Mr Jean William Y...
Source officielle11e Chambre A
616250f0929f6bffa995b2e0
30 juin 2014
30 juin 2014
DEFERE DU 30 JUIN 2014 N° 2014/ 425 Rôle N° 14/04577 [X] [R] C/ SCI SCGP PONGO SCI SCGP SOGEF Grosse délivrée le : à : Me Olivia CHALUS Me Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd58
21 décembre 2008
21 décembre 2008
RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleChambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f13
7 juin 2011
7 juin 2011
TISSERAND, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 03 mai 2011 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b7
12 mai 2005
12 mai 2005
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Jean-Luc X..., gérant de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87452
23 juin 2004
23 juin 2004
Jean-Luc X a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87455
23 juin 2004
23 juin 2004
Jean-Luc X a relevé appel de ce jugement.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a6d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 3] Représentée par Me Youna KERMORGANT-ALMANGE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me QUIGER, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-david
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e9
20 juin 2011
20 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f2
3 octobre 2008
3 octobre 2008
avec un ami (Michaël B...), qui a vu le flot de circulation et déclare : << Cependant Jean-Jacques est descendu sur la chaussée et a été pratiquement aussitôt heurté par un taxi...Je n'avais pas vu le
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce5
17 juin 2008
17 juin 2008
SEBLI- SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 15 Place Jean Jaurès 34500 BEZIERS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1aa
18 novembre 2008
18 novembre 2008
nationalité Française ... 34980 ST GELY DU FESC représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Guy Daniel Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43b
8 janvier 2008
8 janvier 2008
né le 23 Juillet 1957 à TOULOUSE (31000) de nationalité Française ... 34300 AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Claude GAFNER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 24 Avril 1947 à CAVAGNAC (46110) ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric VERINE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89139
24 janvier 2007
24 janvier 2007
APPELANT : Monsieur Jean Paul X...
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