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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b36

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Mermoz - 69008 LYON 08 Madame Michelle R... veuve S... née le 23 janvier 1932 à LYON 7 rue Anatole France - 69190 ST FONS Madame Simone T... née le 30 novembre 1924 à LENTILLY 24 Route de Paris - 69130

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Michel Jean Louis Marie L...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688af88daac506b5d705cf99

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société HPN SARL immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 803 312 743 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89afa

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

C/ Mme Michèle Y... épouse Z... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b79

Appel

12 août 2013

12 août 2013

Jean-Claude X..., né le 10 Novembre 1941 à BAYEUX (14400) demeurant...-98809 MONT DORE représenté par Me Marc BERNUT AUTRES INTERVENANTS M. Jacques René Y..., décédé, Mme Yvonne Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Jean Louis, P... Stéphane, Q... Laurent, R... Jean Michel, S... Giovanni, T... Jérôme, U... Eric, V... Mickaël, W... Yannick, XX... Pascal, YY... Vincent, ZZ... Claude, AA... Alain, BB...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b20c20c4cf860008dff445

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[K] ainsi que la SELARL Michel Aras & associés et la SELARL Perin Borkowiak de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

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CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89e

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

EVEN-22620 PLOUBAZLANEC représenté par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assisté de Me Serge GUY-VIENOT, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP toque : P 275 - SA BUREAU VERITAS ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae43

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Jean André LE BRUN Mme Hélène Yvonne X... épouse LE BRUN M. Jean- Paul Y... Mme Françoise Simone A... épouse Y... C / S. A. ACTE IARD Me André B... S. C. I. BOREALE S. C. P. A...

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CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1c

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Jean B... Raymond C...

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CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d334

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

Yvon ... 07700 BOURG SAINT ANDEOL représenté par la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Jean-Louis P... ... 07700 BOURG SAINT ANDEOL comparant en personne et

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c4

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 7 octobre 2010 Monsieur Jean-Pierre SELMES, président de chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame

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CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67b

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

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CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891df

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE SCI CANIJEACREY ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN

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CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7fa

Appel

28 février 2008

28 février 2008

énonciations rappellent, dans le paragraphe " Exposé ", qu'aux termes de 6 actes sous signatures privées, Monsieur Alain Z... a créé et constitué, ce même jour, des rentes viagères au profit de Monsieur Michel

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0dc

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Jean Louis, J... Stéphane, K... Laurent, L... Jean Michel, M... Giovanni, N... Jérôme, O... Eric, P... Mickaël, Q... Yannick, R... Pascal, S... Vincent, T... Claude, U... Alain, V... Gérard, W...

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CA

3e chambre civile

6438f2daa942a604f5e9363d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Jean-Pierre BERTHOMIEU avocat au barreau de montpellier INTIMEE : Madame [V] [I] née le 15 Mars 1963 à [

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CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd19

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

F..., le directeur de la maison de santé Bellevue à Meudon, le Professeur G..., médecin chef à l'hôpital psychiatrique d'Esquirol, le Dr H..., et Jean-Daniel I..., désigné comme mandataire spécial par

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CA

2e chambre civile

6813050ee66d7f6b7b71edd3

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 20/02637 APPELANTS : Monsieur [Z] [N] né le 05 Janvier 1969 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Yvan

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