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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
670a1164f178dc2492b0fa96
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TEXTILES DE BELMONT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1164f178dc2492b0fa98
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TEXTILES DE BELMONT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1164f178dc2492b0fa9a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TEXTILES DE BELMONT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1164f178dc2492b0fa9c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TEXTILES DE BELMONT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1164f178dc2492b0fa9e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TEXTILES DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1164f178dc2492b0faa0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TEXTILES DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1164f178dc2492b0faa2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TEXTILES DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
Source officielle2ème Chambre
6979bfb4cdc6046d47f36709
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DU [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe GUILLOTIN,
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd6489b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61631516e03efc4516bd2d83
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 9] Madame [S] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0d
13 mars 2008
13 mars 2008
DOM COMPOSIT / René X...,, Jean-Claude Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AQUA DESIGN, Vincent Z...,, Jean-François A..., Société S.M.A.B.T.P., MMA IARD Arrêt rendu le TREIZE
Source officielle10e Chambre
61624a72a68110eae5b68f34
11 décembre 2013
11 décembre 2013
dépenses de santé actuelles, . les frais de transport, à hauteur de 279,20 €, à imputer sur le poste frais divers, . les frais futurs, à hauteur de 1411,08 € à imputer sur le poste dépenses de santé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93452
13 avril 2023
13 avril 2023
--------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique du 09 janvier 2023 après rapport oral de l'affaire par Bruno Poupet.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5e
26 janvier 2006
26 janvier 2006
4) Ont interjeté appel : - la SA DROUOT le 22 juillet 2003 ; BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me BOS-DEGRANGE, avocat Maître Jean-Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebd65bbe450008b2ce3a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebda5bbe450008b2ce3c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebde5bbe450008b2ce3e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebe35bbe450008b2ce40
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebe75bbe450008b2ce42
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebeb5bbe450008b2ce44
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officiellePage 6 sur 11