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COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Michel X... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Sébastien DE CASALTA, avocat

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Cour d'Appel

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Appel

12 mai 2014

Henri X..., propriétaires chacun de villas situées à moins de 10 mètres l'une de l'autre, en bordure de la plage de Saint-Jean à Barthélemy et utilisant quotidiennement le même accès pour arriver aux villas

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Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ec

Appel

20 juin 2001

Christian NOIROT, président du conseil d'administration de la SA VILLA MEDICA, et non par M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00179_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa59

Appel

18 mars 2008

Jean-François X... Grosse délivrée le : à : MAGNAN TOUBOUL TOLLINCHI réf J. L. G.

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Cour d'Appel

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Appel

24 février 2009

166 rue Juliette Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/02055 ORDONNANCE No 31 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François

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Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fe2

Appel

10 février 2015

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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Chambre civile Section 2

63bfb2415e2fbe7c90043582

Appel

11 janvier 2023

VILLA VERDE C/ [I] [C] S.A.S.

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Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88251

Appel

16 février 2006

X...), *31 janvier 2006 (Me Villa), *31 janvier 2006 (M. Y...). Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la S.A.R.L.

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3e Chambre A

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Appel

14 janvier 2016

SAS SOTTAL TP Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me André FRANCOIS Me Pierre LIBERAS Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour :

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Cour d'Appel

éparationc/Jean Y

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Appel

20 mars 2006

le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU VINGT MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT Monsieur Bernard

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Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b761

Appel

25 octobre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean- François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean- Pierre PRIEUR

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6253cc49bd3db21cbdd8fb12

Appel

19 septembre 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

18 février 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

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3e Chambre B

6034f7a3e4ac2e2567710b2b

Appel

30 juin 2016

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

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Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ae

Appel

10 janvier 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 10 janvier 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07936 Décision

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Chambre 1-4

5fdc0317531f8c2755663a95

Appel

10 janvier 2019

Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. M. Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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1re Chambre B

61632b3081886c8c1bac972c

Appel

17 novembre 2011

Par acte remis au greffe le 31 mars 2010 Me [S] [F], la SCP Louis et Jean-Louis Ropion, et Me [O] [U] ont relevé appel de cette décision.

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15e Chambre A

603577459ec5409d2f40168e

Appel

22 avril 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d4a

Appel

2 décembre 2014

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS

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