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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
62833c3f5a52a8057d9918c5
16 mai 2022
MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS Ayant son siège social 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 N° SIRET : 440 048 882 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e28c4cf860008dff52c
24 janvier 2024
[S] [R] irrecevable et mal fondé en ses demandes, - constater que M.
Chambre 3-2
65b0b8ce8d0ccf000877e400
18 janvier 2024
SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marion CACHIA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Pôle 5 - Chambre 11
6163b5341669d540ac7bab42
3 septembre 2010
Répondant par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 mars 1999 au courrier de la société COVED du 12 mars 1999, la société FRASNIER faisait valoir que de son point de vue elle avait exécuté
62833c405a52a8057d9918cb
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MARS 2019 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb5341c770b63125831055
21 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 MARS 2019 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
62833c405a52a8057d9918c9
627a017bdd6bd9057dc56d3c
9 mai 2022
MMA IARD Ayant son siège social 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX N° SIRET : 440 048 882 SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030
6316e50add8d194f138d4dd4
5 septembre 2022
MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS RCS du MANS n°440 048 S.C.
Pôle 6 - Chambre 9
6162b61c47859723647203da
6 février 2013
La procédure disciplinaire ayant été engagée le 17 mars 2008, date de la convocation de M.
62833c405a52a8057d9918c7
4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
La société AB Consultant relève appel du jugement du 31 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a limité son indemnité à la somme de 2 000 euros.
62833c405a52a8057d9918cd
6316e50add8d194f138d4dd2
Le 16 mai 2011, M.
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9531
3 avril 2024
Dans le même temps, vos niveaux de marge des 2 derniers trimestres ont été si bas qu'ils n'ont pas permis d'atteindre le minimum pour toucher une commission supplémentaire de marge.
6316e50add8d194f138d4dd6
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au
6316e50bdd8d194f138d4dd8
MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS RCS du MANS n°440 048 882 S.C.
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) du 04 février 2004 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS, 25ème chambre, section B le 11 mai
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6895
4 mai 2022
modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI
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