greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Maître Jean-Marie DELECROIX, membre de la SCP Jean-Marie DELECROIX-Eric DELECROIX- Karl DELECROIX [Adresse 3] [Localité 5] Représenté

[B] [L], Entendu Maître Cyrielle LOUBEYRE, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Fabienne DELECROIX,de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocate au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire

Après débats en audience publique le 09 mars 2026 devant Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jean-Philippe ZABKA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS,

Marie-Hélène, épouse de JOMARON, Y... Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E...

Delacroix de la Selarl Delacroix, avocat au barreau de l'Eure Monsieur [E] [B] 17 rue Jean Vigo 27000 EVREUX représenté par François Delacroix de la Selarl Delacroix, avocat au barreau de l'Eure

la Maire de [Localité 1], Mme [V] [P], représentée par Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 - N° du dossier 20230169 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(Alpes-Maritimes), 3°) Mme Marie R..., veuve V... T..., demeurant précedemment rue Eugène Delacroix à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) et actuellement ...

DÉFENDERESSES La VILLE DE [Localité 8], prise en la personne de Madame le Maire, Madame [K] [Y], sis [Adresse 9] à [Localité 5]. Représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la S.E.L.A.R.L.

DELACROIX ET HUC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour DÉFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

] [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 INTIMES Monsieur [W] [D] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jean-marie

Y..., marchand de tableaux, a vendu à Jeanne X..., comme des oeuvres de Delacroix, le 28 juin 1956 et le 24 juin 1959, deux toiles intitulées Esquisse de chevaux et Arrivée de Marie de B... à Marseille

DELECROIX STANCZYK, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de

A B, représenté par Me Maylis Delacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé

C/ Jean Claude X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R.G. No 10/02499 AFFAIRE : Jean-Nicolas X...

La confirmation de la commande de transport donnée par les TRANSPORTS DELCROIX étant du 19 juillet 2001, le délai de prescription expirait le 20 octobre 2002 à minuit.

° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRR NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Aurélien DELECROIX

TRANSPORTS DELCROIX DE [Localité 9] S.A.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 novembre 2019 **** EXPOSÉ DU LITIGE La société Transports Delcroix de Douai (Transports Delcroix), s'est vu confier par la société Distridyn, la prise en charge

352J-W-B7H-C3S3F N° :1/FF Assignation du : 29 Décembre 2023 N° Init : 20/58338 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS