Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.

MARGAUX BEAUTE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sébastien BURG, Me Nissa JAZOTTES Me Jean-paul BOUCHE REPUBLIQUE FRANCAISE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean Pierre Y... C / E. U. R. L.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre

2013/130 Rôle N° 12/05090 [M] [C] [E] [D] [X] [Y] [K] [C] épouse [Y] COMMUNE DE [Localité 24] C/ [P] [J] [P] [U] Grosse délivrée le : à : Me Jean

Instance d'AURILLAC, décision attaquée en date du 01 Février 2006, enregistrée sous le n 04/0072 ENTRE : COMMUNE DE MASSIAC agissant par son maire Mairie 15500 MASSIAC représentée par la SCP Jean-Paul

Représenté par Me Céline COTZA de la SCP CABINET LEGENDRE -SAADAT, plaidant, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0392 ; et par MeVéronique H... de la Y..., constituée, avocate au barreau de VERSAILLES

BORDEAUX (RG : 24/01339) suivant déclaration d'appel du 18 novembre 2024 APPELANTE : [Y] [R] [M] née le 01 Février 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David

représenté par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur [D] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Jean-François

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Christian Z... 19, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués

[SV] épouse [IZ] [JE] [SV] épouse [D] [J] [SV] épouse [PR] [G] [SV] épouse [R] [U] [SV] épouse [P] SCP [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joëlle CABROL Me Jean

la Courassisté de Me KALFON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :Madame Christine Y... épouse X... ... 75017 PARIS représentée par la SCP COLIN VOINCHE RADIGUET ENAULT, avoués à la Courassistée de Me Jean

] [L] et Mme [P] [F] épouse [L] aux entiers dépens de l'instance avec droit de recouvrement direct au profit de la SELARL Tournaire-Meunier, avocats associés au barreau de Clermont-Ferrand, et de Me Jean-Paul

La faute commise par Cécile X..., qualifiée de faute légère par la Direction de la jeunesse et des sports est surtout celle d'avoir eu la faiblesse de ne pas empêcher ces jeunes de se précipiter à l'eau

Jean-Paul, avocat au barreau de QUIMPER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTE RE, Cité du Guerlach - 29000 QUIMPER Partie intervenante, intimée, non comparante ( a écrit) MUTUELLE ACTION

CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président Myriam CHAPEAUX, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK DÉBATS à l'audience publique du 13