TECHNET SERVICES prise en la personne de son gérant Le Bourg 45700 MORMANT SUR VERNISSON représentée par M. Jean-François Z...

IMPOTS DES ENTREPRISES DE BIARRITZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 juin 2008,

Franck X...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 6 MAI 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1ER DECEMBRE 2009 (n° 368, 6 pages) Numéros d'inscription

PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 SARL WINDSOR INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social

LAFON, Me Pierre-Emmanuel JEAN, Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE

LAMY Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025

[B], ès qualités, notaire associé de la SCP Lionel Thomas, Marie Hélène Morand de Jouffrey, Jean Marie Bastid et [D] [B] devant le tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Versailles

DISTRIBUTION 645 Rue des Châtaigniers 45770 SARAN représentée par Me Jean-François LE METAYER, membre la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME, avocats au barreau d'ORLEANS A l'audience publique

Formant appel incident, elle sollicite en outre la condamnation de Dominique X à lui payer la somme de 4000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, procédure abusive et vexatoire, outre

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Sagan-SAINT HERBLAIN 44919 NANTES CEDEX 9 représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de la SCP EOCHE-DUVAL, MORAND, ROUSSEAU & ASSOCIES, avocats INTIMÉ : Monsieur Michel X... .

A, qui serait entré irrégulièrement en France en 2015, a vu sa demande d'asile rejetée par une décision de l'office français pour la protection des réfugiés et apatrides le 18 avril 2017.

d'une requête rendue le 12 Octobre 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 34/04/0968 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

- dans la première affaire, les observations de Me El Fald pour la société Antea France, celles de Me Manaigo pour le SMED, celles de Me Morant pour le département des Alpes-Maritimes, celles de M.

JUNCADIS GERSDIS Route de Tarbes 32720 BARCELONNE DU GERS Rep/assistant : la SCP ABADIE - MORANT - DOUAT (avocats au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 29