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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6033a52b44ef31597c8913b4
4 mai 2017
4 mai 2017
GROUPE D'IMMEUBLE PORT CERGY II représentée par la SAS FONCIA VEXIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jeanne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02372_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleChambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4d7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pas les pièces qui avaient pu lui être précédemment réclamées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034d5e0ad5f35bfc6f86bd4
16 septembre 2016
16 septembre 2016
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : B 408 224 327 ([Localité 3]) Représentée par Me Jeanne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00712_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Georges GOMEZ de l'Association FAURE & HAMDI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, SA MMA IARD, [Adresse 4] représentée par Me Pierre LIBERAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a912
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section commerce, chambre 4, RG no 04/05128 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 91330 YERRES représenté par Me Jean
Source officielleChambre 1-6
627df6ff0d41e0057d43e14b
12 mai 2022
12 mai 2022
RG 21/06281 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLS COMMUNE DE [Localité 7] C/ [F] [N] Société LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Raphaël GOMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
(Suzanne, Pierre-Alain, Jean-Philippe et Elodie) formulaient une demande d'indemnisation auprès du FIVA le 1er juin 2005.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02075_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01840_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000c
12 décembre 2012
12 décembre 2012
d'assurances GENERALI FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 7/ 9 Boulevard Haussmann 75456 PARIS assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f39e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et par Mme Dominique CARMENT, Greffière présente lors du prononcé. * * * * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce67
6 mai 2008
6 mai 2008
JLD En la personne de son représentant légal Au Village 32550 ST JEAN LE COMTAL Rep / assistant : la SCP GOMES VALETTE (avocats au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a7
22 mai 2008
22 mai 2008
D. 35 ZAC des Delaches 91940 GOMETZ LE CHATEL représentée par Me LESCURE, avocat au barreau de PARIS, toque : B522 Monsieur Félix X...
Source officielle12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
25 janvier 2018
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15e
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 19 Février 1955 à FLEURANCE (32500) de nationalité française demeurant... 32360 LAVARDENS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Marie GOMES, avocat (bénéficie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01510_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68709e357c3ffdb9560b078b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
pièces n'a pas été faite en temps utile, malgré une vaine demande de communication de pièces.
Source officiellePage 6 sur 10