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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd881fe
23 mars 2006
23 mars 2006
DELVINCOURT - JACQUEMET, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Joùlle FERRI, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b3e
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 05 Octobre 2006sur le rapport de Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joùlle
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e4
14 janvier 2008
14 janvier 2008
GROUPEMENT 2000 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 63 Allée Joule 26000 VALENCE Représentée par Me Elodie BORONAD LESOIN (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6f
13 novembre 2001
13 novembre 2001
C'est alors que Jean-Marc Z... va avoir sous les yeux la photocopie de l'assignation en divorce des époux B... où Joùlle CHAUFAU articule des griefs contre son mari, en l'occurrence le juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b7
29 avril 2003
29 avril 2003
(avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : T46) I.M.E en la personne de son représentant légal Fontaine Bouillant BP 1081 28303 CHAMPHOL Représentée par Mme Joùlle D...
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88654
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Représentant : Maître Vincent SPEDER (avocat au barreau de VALENCIENNES), en présence de Monsieur Jean-Marc X..., gérant INTIMEE : Madame Chantal Y... ... 59265 AUBIGNY AU BAC Représentant : Maître Joùlle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76da
24 mai 2018
24 mai 2018
représentée par Me Anne-Hortense Joulie, avocat au barreau de Paris, toque : C0518 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mai 2018, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b79
26 octobre 2006
26 octobre 2006
INTIMÉS La Fondation Marguerite et Aim Z... dont le siège est 623 Chemin des Gardettes - 06570 - SAINT PAUL DE VENCE représentée par la SCP LIBERA - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Joùlle
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de1
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2006sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joùlle
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f9
13 décembre 2007
13 décembre 2007
personne de son représentant légal 6 rue Jules Garnier - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-de RAISSAC, avocats LA SARL PACIFIC FACADES prise en la personne de son représentant légal 41 rue Joules
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0dccc25a97f0381f4fa2
11 mars 2015
11 mars 2015
lanterneaux, soit des grilles de résistance suffisante en sous-face ou prévoir le remplacement des lanterneaux et des éléments translucides par de nouveaux éléments dont la résistance est garantie à 1200 joules
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00990_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Joulie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01306_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Joulie, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette ses conclusions à fin d’annulation de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
travaux de 116. 000 € Le Congrès d'Auteuil au mois de septembre, où nous vous avons du vous renvoyer plusieurs fois chez le client créant de la tension avec notre décorateur et notre client le groupe Jouly
Source officielle2ème Chambre civile
6708c014445a086e2bcedc25
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 28] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ORNE [Adresse 2] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal JOUL
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87857
28 février 2005
28 février 2005
FAITS ET PROCEDURE Camille X..., veuf en premières noces de Madeleine CHEVREAU et époux en secondes noces de Jeannine BARANDARD, et ses enfants Joùlle X..., divorcée CHARTRAIN et épouse en secondes
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe71
22 novembre 2012
22 novembre 2012
démarreur sur la couronne de volant moteur qui a transformé ce dernier en génératrice et que les conséquences préjudiciables faisaient suite à la surintensité générée par l'échauffement du câble par effet Joule
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
que ce dernier ne présentait pas les caractéristiques requises en matière de sécurité, son indice IK, qui mesure le degré de résistance à des chocs d'origine mécanique, étant de IK 10 (chocs de 20 joules
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d21
2 novembre 2006
2 novembre 2006
DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 05 Octobre 2006sur le rapport de Laurence FLISE, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Joùlle
Source officielle2ème Chambre
6a22649acdc6046d47395b2c
4 juin 2026
4 juin 2026
en page 16 : 'Les facteurs relatifs à la détermination de la cause de l'incendie sont les suivants : - source d'ignition suffisante et énergie d'inflammation : soit un arc électrique soit l'effet Joule
Source officiellePage 6 sur 7