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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba3
6 avril 2011
6 avril 2011
G : 10/ 00888 R-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 211 S. C. I LES HAMEAUX DE FAVONE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d
20 février 2008
20 février 2008
INTIMEES LA SOCIÉTÉ FINCREAM INC ayant son siège social au PO BOX 3175 Road Town TORTOLA ILES VIERGES BRITANNIQUES représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Julie
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02248_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement.
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff59
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 ********************
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fa8d687317f24325aef4
21 septembre 2011
21 septembre 2011
[S], mon époux, a toujours considéré que [E] [Z] avait imaginé, créé, conçu, inventé, organisé la Route du Rhum.
Source officielleChambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
6 avril 2023
GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Laure CAPINERO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Céline CONCA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04232_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un jugement n° 2100014 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Bastia a condamné la SARL La Siesta et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903317 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02338_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1901629 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cb
9 décembre 2011
9 décembre 2011
du 7 juillet 2004, le juge des tutelles de Caen a placé Monsieur Jacques X..., né le 16 juillet 1951 à Conches (27), sous curatelle renforcée et désigné sa soeur, Madame Nathalie Y..., en qualité de curatrice
Source officielle9e Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f6d
11 avril 2014
11 avril 2014
Le siège de la société Coca-Cola Entreprise est situé à [Localité 4] (92). Le groupe Coca-Cola dispose de cinq sites industriels en France dont celui des [Localité 6].
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573e
10 septembre 2001
10 septembre 2001
SOCIETE BAUDIN VOYAGES Jugement du T.C. ANGERS du 09 Février 2000 ARRÊT RENDU LE 10 Septembre 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511e
2 mai 2000
2 mai 2000
, Juge, - Madame Jackie Y..., faisant fonction de Greffier, a rendu le jugement dont la teneur suit dans l affaire n0 97/2231 opposant DEMANDEUR(S ) I - S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n° 2004920 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf5a0de54ff609f7ed6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ainsi, il résulte des termes employés que le produit doit soit être sur mesure, soit spécialement conçu, soit fabriqué ou adapté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bea6be9c926c7caaff
11 avril 2025
11 avril 2025
Le jugement sera également confirmé en ce qu'il dit que la décision, une fois passée en force de chose jugée, sera transmise à l'INPI à l'initiative de la partie la plus diligente aux fins d'inscription
Source officielle2ème chambre
69748183cdc6046d4787640b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par jugement du 18 août 2022, le tribunal judiciaire de Castres a ouvert une procédure de redressement judiciaire de l'Earl [Adresse 7] et fixé la date de cessation des paiements au jour du jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01786_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un jugement n° 1902228 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
5ffc637dd936cb3b282d8017
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Par jugement du 11 juillet 2017, le premier juge a : reçu l'intervention volontaire de la société Associés patrimoine, condamné la société Associés patrimoine à verser aux époux [N] la somme de 25 000
Source officiellePage 6 sur 199