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41 187 résultats pour « Julie GRANIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b5a

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

Par jugement du 3 juin 1998 le Tribunal de Grande Instance de GAP a déclaré M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ee

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Elles précisent qu'en l'espèce, le propriétaire initial était Jules Antoine L...qui a eu plusieurs enfants : - Angeline L...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8b8bd6a8f00086ab769

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Juger que le mur de soutènement de la propriété [T] n'était pas destiné à recevoir une telle sollicitation hydraulique anormale.

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CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda6

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

G : 10/ 00231 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1288 CONSORTS X... Y... C/ Z... A...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6878840c63001e49f9f26a1b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, -réformer au fond, statuant de nouveau ou réformant : ' 'dire et juger' qu'ils sont seuls propriétaires de la parcelle AB [Cadastre 5] sis commune de [Localité 18], ' 'dire et juger' que l'empiétement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162603f8672d229b88163cb

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

attenante à la grange de la parcelle voisine, propriété de M [Z] [E] et de Mme [I] [Y] son épouse (ci-après les époux [E]).

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CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4c

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

Les appelants demandent à la Cour -de réfonner le jugement, -de dire et juger en conséquence qu'il ne peut invoquer les dispositions de l'article 3 de la loi du 5/7/85, -de dire et juger que l'accident

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CA

2ème Chambre

6274bc5b2799a9057d5dd01c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Y] [E], se présentant comme les propriétaires indivis de cette grange ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance d'Albertville sur le fondement de l'article 145 du code de procédure

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CA

5ème Chambre

69e1d3cacdc6046d4789f3ae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il y a une multitude de graines de type céréalières de nourriture de pigeons qui sont éparpillées sur les sols.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91193

Appel

20 février 2014

20 février 2014

01474 AFFAIRE : Société civile DE LAVERGNE C/ SA AXA FRANCE IARD représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, prise en son agence 6 avenue Jules

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082b

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Bastia du 24 avril 2012 qui au visa des articles 1857 et 1858 du code civil a : condamné M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc39

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

L'une des venderesses, Julie Charlotte Z..., veuve A..., est décédée le 6 septembre 1976, laissant pour lui succéder ses quatre petits enfants : Aristide X..., Jules X..., Marthe X... et Constant X....

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CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91550

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f14

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a303

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05306 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE

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Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b3

Appel

29 février 2012

29 février 2012

pris en sa qualité d'héritier de feu Sylvestre Z..., son grand-père né le 19 Octobre 1974 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 91270 VIGNEUX SUR SEINE représenté par Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au

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Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91142

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Il convient en conséquence de renvoyer la cause et les parties devant le Tribunal de grande instance de Bastia pour être statué sur le fond.

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CA

2ème chambre section A

69e1d0e8cdc6046d4789b2d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02307 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUWW NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 23 janvier 2019 RG:17/05148 [S]

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3ème Chambre

69f2e957cdc6046d470cfb20

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 12 octobre 2023, Mme [W] [B] a assigné Mme [V] [R] devant le juge de l'exécution de Metz aux fins de juger que la créance de Mme [R] est éteinte, subsidiairement juger qu'elle

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CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3df

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

Henri-Louis H..., Mme Julie J... épouse H... et Mme Françoise H...

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