CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 391 résultats pour « Julien BRU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb93ccdc6046d47e92b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

à titre de rappel de prime d'ancienneté (somme à parfaire); * 1 042,30 euros bruts au titre des congés payés afférents (somme à parfaire); * 11 631,39 euros bruts à titre de rappel de salaire (somme

Source officielle

Page 6 sur 2120

← PrécédentSuivant →
CA

2e chambre sociale

6a0e9d35cdc6046d476603d9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

au titre des heures supplémentaires non rémunérées, - 37,04 euros brut à titre d'indemnité de congés payés y afférents ; - 12 167,22 euros correspondant à 6 mois de salaire brut de référence au titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

euros brut, - débouté M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d66cdc6046d476610e8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 15 juin 2022 une rupture conventionnelle était homologuée par la direction du travail, le courrier précisant que le contrat de travail ne pouvait être rompu avant le 16 juin 2022. M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a8cdc6046d476539e5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] pour la période du 10 février 2018 au 13 juillet 2018 était celle fixée par le contrat du 22 décembre 2017 soit un salaire horaire brut de 19,60 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea35cdc6046d47880259

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

congés payés sur préavis : 473,20 euros brut indemnité de licenciement : 15 398 euros salaire pour mise à pied irrégulière et injustifiée : 6 702,91 euros brut congés payés sur mise à pied : 670,29

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab03cdc6046d4737af90

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

requalification du temps partiel en temps plein outre celle de 550,76 euros brute à titre de congés payés, à titre subsidiaire, 6421,99 euros brute à titre de rappel d'heures complémentaires et celle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

fériés : 16 287,10 € bruts + 10% de congés payés - Heures de nuit : 40 329,95 € bruts + 10% de congés payés - RTT & Congés payés : 5 370,97 € bruts - Rémunération variable : 22 751,67 € bruts +

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb41cdc6046d475701f4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, Condamner en conséquence la société [1] à lui verser les sommes suivantes : - 6 000 euros brut à titre de rappel de prime de résultat, - 600 euros brut au titre des congés payés afférents, -

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72c4cdc6046d47029b01

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] les sommes suivantes : - 1 861,82 euros bruts au titre du rappel de salaire sur mise à pied conservatoire - 186,18 euros bruts au titre des congés payés afférents - 4 524,74 euros bruts au titre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d91cdc6046d474782b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

outre les congés payés afférents pour 41,45 € de mai à septembre 2021 : 598,08 € bruts outre les congés payés afférents pour 59,80 € de juin à septembre 2022 : 516,76 € bruts outre les congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f4382ccdc6046d472d451f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [T] les sommes suivantes : - 67,72 euros bruts au titre des heures supplémentaires accomplies pour l'année 2020, outre 6,77 euros bruts au titre de congés payés afférents ; - 4.420,58 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cbacdc6046d47bb1660

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Contestant notamment le bien-fondé de son licenciement, le 13 juin 2023, puis le 15 juillet 2024, Madame [S] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en paiement à caractère indemnitaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92d5cdc6046d4764a5d0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

d'indemnité compensatrice de préavis, - 465,15'€ brut de congés payés afférents, - 5'410,26'€ brut de rappel de mise à pied conservatoire, - 541,02'€ brut de congés payés afférents, - 1'671,60'€ brut

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1f91cdc6046d47e0ba29

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme [T] [F] a créé une entreprise individuelle le 26 juillet 2024.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99e863f59ac913ebe0df6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Entre 2001 et juillet 2005, sa rémunération a été régulièrement augmentée pour atteindre au 1er juillet 2005 un salaire annuel brut de base de 46 748 euros.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70892cdc6046d47fa34f3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

- 2 864.00 € bruts à titre de salaire sur la période de mise à pied conservatoire du 14 juillet au 6 août 2023 = 3580 / 30 X 24.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e04cdc6046d47195a1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sa rémunération était alors de 2 096,64 euros bruts. Par courrier du 24 juin 2021 M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e706cdc6046d470cb3fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- 221,96 euros brut au titre des congés payés afférents aux heures de travail, A titre subsidiaire, - condamner Mme [U] [L] à lui payer : -1 092,79 euros brut au titre des rappels de salaire, -

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22645dcdc6046d473956ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

portant sur chaque journée des mois de juin, juillet, août, septembre, octobre 2021, ainsi que des mois de mars, avril, mai, juin et juillet 2022 -un calcul des heures de travail dont le paiement est

Source officielle