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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd56
16 juin 2016
16 juin 2016
Par jugement du 2 juillet 2015 notifié le 9 juillet 2015, le conseil de prud'hommes d'Evry a débouté Monsieur [K] de l'ensemble de ses demandes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80e9
31 mars 2016
31 mars 2016
débattue le 23 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, ainsi que Madame Marie-Liesse GUINAMANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035d2ec13061339d36a2171
18 février 2016
18 février 2016
à durée déterminée, a saisi la juridiction prud'homale le 2 juin 2014 d'une demande de paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603630a0c2827d932187f35f
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Lisse GUINAMANT, Conseillère
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2474e100fed5ecc2ec5
4 octobre 2010
4 octobre 2010
12 décembre 2006 Monsieur [S] et Madame [B] devant le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE-SUR-MER aux fins d'en voir prononcer l'annulation et faire juger que seul le testament authentique du 27 juillet
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588adb
23 avril 2024
23 avril 2024
La déclaration d'utilité publique est datée des 15 juin et 9 juillet 2020, et l'ordonnance d'expropriation a été rendue le 21 septembre 2020 puis rectifiée le 23 octobre 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f4c8007cf6451ddcc84
30 novembre 2011
30 novembre 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2011 (n° 285 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
25 janvier 2023
une journée de formation le 17 janvier 2014 sur le thème: 'le manager, acteur de la prévention des risques', en avril 2014 à deux journées de formation 'la gestion administrative du personnel', le 24 juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3dcd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 26 juin 2025.
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f9bf535a2d228f965e
5 août 2025
5 août 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 05 Août 2025 par prorogations du délibéré initialement fixé au 13 Mai, 24 Juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035f6bef8d0775c3a5f113e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Entre le 19 juin 2013 et le 25 septembre 2013 la majorité des flashs ont été adressée et le 18 octobre 2013 la société AE&T a facturé 60 % du montant de la commande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le 29 octobre 2018, alors qu'il installait une guirlande de Noel avec un autre bénévole à proximité de l'église de Louvigné-du-Désert, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f94a6d9e13277d6e3914
20 avril 2022
20 avril 2022
- Chambre 4 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11264 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e07383cdc6046d47695580
15 avril 2026
15 avril 2026
heures 45, - 2 000 euros le 3 août 2023 à 0 heure 06, - 1 000 euros le 3 août 2023 à 0 heure 07, - 4 achats d'un montant de 12 920,70 euros, se décomposant comme suit : - 91,70 euros au profit de Guirand
Source officielleChambre Sociale
6690c7650d808eb34e455746
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[P] a interjeté appel de la décision par déclaration datée du 2 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92929
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Depuis fin juillet, le président de l'entreprise, qui est en charge du pôle produits et donc des achats, s'est installé à Singapour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964f5fe465b53b77f553
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 09/18187.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616290d4e498f0b428bb837a
14 juin 2013
14 juin 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2013 (n° 161, 15 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd95a2ee4110c4451a8c274
19 février 2020
19 février 2020
Par acte du 30 juillet 2014, la SCI a fait assigner la société LE MADRILENE devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny (93), en paiement d'une provision sur loyers impayés.
Source officiellePage 6 sur 7