La requête a été communiquée au préfet de la Guyane qui n'a pas produit de mémoire en défense. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juillet 2021.

C A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, le préfet de la Guyane demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 27 avril 2023

administratif de la Guyane n'a pas pour conséquence de priver d'objet les conclusions de la requête d'appel du préfet de la Guyane.

Par un jugement n° 2100862 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de la Guyane a fait droit à sa demande d'annulation de l'arrêté précité, a enjoint au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre

L'arrêté du préfet de la Guyane du 9 juillet 2019 portant sur les conditions d'agrément au titre des structures éligibles pour l'accès aux aides POSEI-MFPA (mesures en faveur des produits agricoles locaux

Une mise en demeure a été adressée la collectivité territoriale de Guyane le 13 juin 2023. Mme A été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 9 juin 2022.

Par un jugement n° 2200683 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association sportive Olympique de Cayenne a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 10 juillet 2019

D A C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Par un jugement n° 2001289 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE C/ [M] [P] ARRÊT DU 11 AOUT 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 Juin

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2020, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2200694 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2024, lequel a été prorogé au 24 juillet 2024.

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2024, lequel a été prorogé au 24 juillet 2024.

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2024', lequel a été prorogé au 24 juillet 2024.

Par lettre recommandée du 15 juillet 2019, la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE a mis en demeure M. [B] de régulariser le solde débiteur du compte courant no09091 02496600010.

Par ordonnance du 10 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.