DOSSIER N 14/ 00025 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Septembre 2014 Madame Kinh, Keo, Laurence Y... Madame Anne-France Y... c/ Monsieur Christophe Z...

Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 10 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : CHRU HOPITAL JEAN REBEYROL, 2 avenue MARTIN LUTHER KING

configuration des lieux, il s'avère peu probable que des clients du Mc Donald's stationnent sur le parking de l'établissement dont l'exploitation est prévue par la pétitionnaire sous l'enseigne " Burger-King

trois contrats de crédit-bail matériel, en date du 22 octobre 2001, la société BAIL BANQUE POPULAIRE SA, aujourd'hui dénommée NATIXIS SA a donné en location à la SARL EQUIDIS trois véhicules NISSAN King-Cab

; - la taxe sur la valeur ajoutée facturée par le fournisseur " Architecte Rudy Willig ", dont les notes d'honoraires ont été établies au nom de la société EPNR et dont les règlements par la SARL Kinor

prolongation et les avis des médecins conseil et consultant de l'employeur sans apporter d'explication pour retenir que la 'discarthrose C7-T1 et L5-S1 avec débord discal postérieur ; IRM en attente et kiné

[T] [D] a fait l'acquisition, auprès de la SAS GAUTREAU, d'un véhicule de marque Nissan KING-CAB, immatriculé [Immatriculation 2] portant le numéro de série JN1BPUD22U0085232.

1er avril 2015 le nombre d'heures mensuelles a été porté à 79 heures du 1er avril 2015 au 30 avril 2015 puis par avenant du 26 novembre 2015 à 78 heures, le lieu de travail initialement fixé au Burger King

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [I] [O] a été engagé par la société UNIJET par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 20 avril 1999 en qualité de 'Copilote FA 10 et Commandant de bord King

où ne figurent que ses deux initiales ; qu'en outre il ne peut avoir été le colocataire de Mademoiselle A... dès lors que de 1987 à 1996 il a vécu en concubinage puis s'est marié avec Madame SCHENIN KING

La société de droit irlandais THERMO KING IRELAND LIMITED, fabricante de l'unité de réfrigération de la remorque, s'en rapporte aussi à justice quant au mérite des appels et sollicite une indemnité de

Parc des expositions de Paris-Nord Villepinte (93420), des produits de chocolaterie/pâtisserie dont la forme et la présentation imitaient selon elle ses marques liées à l'exploitation des produits Kinder

ses parents, que cela se passait plutôt bien à l'hôpital mais qu'il était isolé socialement et culturellement, qu'il avait besoin de retourner à son travail, en tant qu'équipier polyvalent à Burger King

septembre 2004, était bénéficiaire de 398.243 €, soit plus du double du précédent) et il importe peu que le chiffre d'affaires de 3 de ses adhérentes (Société Centre Commercial du Tampon; société Hyper King

Société WYEVALE NURSERIES LIMITED, agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, sis King's Acre Road-HEREFORD HE4 OSE-GRANDE-BRETAGNE Société WYEVALE

Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2060 ; ENTRE SARL MASCAREIGNES KINO

A ce titre je lui ai demandé de faire avec toi 3 points par semaine, avec l'ordre du jour : 1 ' commandes et partenariats (coiffeur, kine, boulanger, etc...) 2 ' organisation de l'équipe, sa formation

de l'expertise ordonnée en référé concernant des malfaçons affectant le bâtiment dans le cadre d'une instance introduite le 6 février 2018 par la société MC [Localité 4] 1 à l'encontre de la société King