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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61629bb8eaaf44d62f53e867
4 avril 2013
4 avril 2013
LAFARGE BETON SUD EST S.M.A.B.T.P. AREAS DOMMAGES S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39ba
12 avril 2018
12 avril 2018
Adresse 1] non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Sise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16f
11 mars 2009
11 mars 2009
VIMONT, avoués assistés de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS LABORDE, avocats Monsieur Robert A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674d
11 décembre 2002
11 décembre 2002
C/ Epoux Guy Y..., Louise Z..., SCP ARNAUD CERETTO FAURE RG N : 01/00083 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89396
7 novembre 2007
7 novembre 2007
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no1048/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Novembre deux mille sept, par Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88853
5 septembre 2006
5 septembre 2006
le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 21 Février 2001 D'une part, ET : Mademoiselle Corinne Y... ... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de Paris, avocat plaidant La société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 17] [Localité 15] représentée par Me François-Xavier Lagarde
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SELARL Jérôme LETANG, avocats au barreau de LYON Maître Bernard C..., pris en qualité de mandataire judiciaire de la société LA GRANGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163e38afeacceebf034a971
5 novembre 2009
5 novembre 2009
jugement rendu le 25 février 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris (6° Ch) - section commerce - RG n° 06/04681 APPELANTE Mademoiselle [H] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bernard
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6960e12fcdc6046d47bbf2b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
le service Skyrock PLM n'a pas recours au marché publicitaire pour son financement ; - l'ARCOM a méconnu l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs, les trois groupes RTL, NRJ et Lagardère
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69e1cdaccdc6046d47896f92
16 avril 2026
16 avril 2026
postulant inscrit au barreau de Paris (toque D1987) et par Me Lola ROBIDEL, avocate plaidante inscrite au barreau de Paris CSE DE GROUPE MONITEUR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Savine BERNARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6789f3bdc2a5bdff9702ffa4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Cour : Ordonnance du 17 Avril 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 24/00190 APPELANT : Monsieur [B] [YM] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Savine BERNARD
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616258fca2370d151415ac4f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
[F] élisant domicile au [Adresse 2] (siège social de la société BRUXYS) [Localité 9] représenté et assisté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et par Me Valérie LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f485
6 décembre 2006
6 décembre 2006
CAISSE DE REASSURANCE DES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA DU GERS RG N : 05/ 00603 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Décembre deux mille six, par Bernard
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Alain Xc/Monsieur Eric Y
6253cd19bd3db21cbdd92417
13 mai 2015
13 mai 2015
SUD AQUITAINE-Mutualité Sociale Agricole-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 1 place Marguerite Laborde-64017 PAU, assignée à personne habilitée,
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86023
20 mars 2002
20 mars 2002
Henri demeurant : 8 Route de Montbrison Lieudit Les Yvernons 69610 SOUZY Avocat: Maître BERNARD-LABARGE (TOQUE 72) APPELANT - --------------- SCP DUTRIEVOZ MADAME MARIN Elisabeth demeurant: Route de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcbd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me François-Xavier Lagarde
Source officiellePage 6 sur 8