né le 16 Août 1951 à TAGUELFT (MAROC) Demeurant... ... représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assisté de Me Hervé ADOUKONOU, avocat S. A.

né le 16 Août 1951 à TAGUELFT (MAROC) Demeurant ... 32500 FLEURANCE représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assisté de Me Hervé ADOUKONOU, avocat S. A.

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs articulés par le mari, la Cour considère ainsi que la demande reconventionnelle est fondée.

R.G : 03/02998 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 19 mars 2003 RG N°2001/11227 Société INOV'IMO VENANT AUX DROITS ET ACTIONS DE LA SCI L4C C/ X COMPAGNIE AXA FRANCE AUX DROITS DE

. : 323 rue du Vallon 69280 MARCY L'ETOILE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître VITAL-DURAND, Avocat, (TOQUE 747) ELECTRICITE DE FRANCE, venant aux droits de ELECTRICITE

GREFFIER: Madame LECOMTE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur JEGOUIC et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers, DEBATS : A l'audience publique du

C/O Cabinet RAVISY & ASSOCIES ... 75006 PARIS Demanderesse au contredit formé le 28 mars 2007 au greffe du Conseil de Prud'hommes de GUINGAMP à l'encontre d'un jugement rendu le 20 mars 2007 par

, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Bénédicte HIEBLOT de L'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, collaboratrice, avocat au barreau de Paris,

Maître AMIET, Avocat, (TOQUE 768) CPAM DE ROANNE Siège social : 26 Place des Promenades Populle 42321 ROANNE CEDEX Non comparante Instruction clôturée le 13 Décembre 2005 Audience de plaidoiries du 07 Mars

Monsieur LECOMTE, Président. Madame DUMAS, Conseiller.

[S] et la Selarl [1] aux dépens de l'incident dont distraction au profit de Me Lecomte-Swetchine et à payer à M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

DE NORMANDIE " LA MIE CALINE " 9 -11 Place du Marché 61200 ARGENTAN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP

Par courrier du 18 mars 2016, Mme [I] et son époux, M. [P] [O] ont confirmé leur accord sur l'avenant au contrat de prêt. Par courriel du 16 mars 2018, Mme [I] et son époux, M.

X... ne justifie pas avoir exposé chaque matin sur les foires ou marchés.

No SIRET : 498 936 392 ayant son siège au 31 rue du moutier-93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION

Convoquée, Représentée par Maître GICQUEL substituant Maître Jean Marc LAGOUCHE, avocat au barreau d'ANGERS.

P. 53 boulevard des Belges 76000 ROUEN représentée par Mme Sophie LECOMTE mandataire judiciaire Monsieur Fabien Y... ... 76370 DERCHIGNY GRAINCOURT comparant en personne COMPOSITION

BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Melle Morgane PETELICKI, *** DÉBATS : A l'audience publique du 31 Mars 2014, tenue par madame Marie-José BOU,