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130 résultats pour « Labedan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02136_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

sanguins dont les analyses ont mis en évidence des anomalies hématologiques établies par deux bilans, le 27 juillet 1993 par un laboratoire privé et le 3 août 1993 par l'hôpital d'instruction des armées Laveran

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02290_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 novembre 2024 et le 27 février 2025, le président de l’université Côte d’Azur, représenté par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c484

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

avocat Société SCI IMAJ représentée par ses dirigeants légaux 5 rue du Docteur Reure 69230 SAINT GENIS LAVAL ayant pour mandataire de gestion La SARL CHAMPENOISE DE GESTION 76 bis avenue Lanessan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba8

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Le 20 novembre 1992, elle signait un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi à temps partiel à hauteur de 30 heures par semaine en qualité de facteur au bureau de poste de Montredon Labessonie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba9

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Madame Florence X... ... 81360 MONTREDON LABESSONNIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c038

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

l'affaire opposant : APPELANTE : SAS CONSTRUCTION FINANCE représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Résidence Les balcons d'Aspin 65100 ASPIN EN LAVEDAN

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CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00b

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Monsieur Fabien X... ... 51450 BETHENY Madame Bérangère Z...épouse X... ... 51450 BETHENY COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96e3cdc6046d47653e0a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de la SARL [H] et [4], avec la participation de Me [A] [X], notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port, la SAS [5] a acquis auprès de la SCI [1], la propriété d'une maison d'habitation, située [Adresse 5] à Labenne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b5aecdc6046d478ae011

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'appelant produit un compte-rendu opératoire concernant une intervention chirurgicale réalisée le 7 janvier 2026 au centre hospitalier des armées Laveran à [Localité 6] et contenant un rappel clinique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01475_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 7 mars 2024, la commune de La Ciotat, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00024_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Par un mémoire enregistré le 29 août 2025, l’université Côte d’Azur représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

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CA

2ème CH - Section 2

5fca4a4656d75738b91fe1eb

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Il évoque également un autre prêt du même type au bénéfice des 'carrières du Lavedan', sans préciser le lien juridique qu'il peut entretenir avec cette entité.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02289_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 février et 23 mai 2025, l’université Côte d’Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01186_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, la société Compagnie des eaux et de l’ozone corse, représentée par Me Laridan, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20031953a33f9365e73

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cependant, ainsi que le retenait justement le tribunal, il était également convenu au protocole que les représentants des sociétés LBM, SAS Pancaut, Exalab et Labexa s'engageaient à ne prendre aucune décision

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MJIV S.A.R.L. TITE TPc/SAS ETABLISSEMENTS GUENON

64fab9b40f624005e653f40b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

FAE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Samantha LABESSAN GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de BORDEAUX assistée

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CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892aa

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Maxime X... aurait été hospitalisé à l'hôpital LAVERAN à MARSEILLE. Mais attendu qu'il résulte de l'attestation de séjour de l'hôpital LAVERAN, par eux produite, qu'en réalité M.

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CA

2ème CH - Section 1

63ca43139066fd7c90fc27e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

au barreau de DAX INTIME : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] (Croatie) de nationalité croate domicilié [Adresse 9] (Croatie) ayant élu domicile SCP METRAL LABERNE

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03251_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 avril et 30 juin 2025, l’université Côte d’Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à

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CA

3ème chambre A

62da3e572eb797effb07039a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[M] pour la somme de 20 000 € au titre du projet 119 Avenue Lanessan, juger que la société Groupe Valentin et M.

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