Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04414_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01339_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme A, représentée par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2021 par lequel le tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03353_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C E D et Mme A B épouse D, représentés par Me Lantheaume, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302908-2302909 du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00812_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 11 octobre 2023 de la préfète de l'Ain ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, dans un délai de trente
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02420_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A C et Mme E, épouse C, représentés par Me Lantheaume, demandent à la cour : 1°) de surseoir à statuer et de transmettre au Conseil d'Etat, en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02873_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00338_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme C B épouse D, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305357 du 7 novembre 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04713_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Lantheaume, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros hors taxes soit mis à la charge de l’État, à verser à son conseil sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04387_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Baronnet, premier conseiller ; - les observations de Me Lantheaune pour Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02990_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D, représenté par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté du 6 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3e chambre sociale
64eedc5ebb2c32d969d35236
2 août 2023
2 août 2023
Il conteste de plus la dangerosité des baguettes de tungstène au lanthane et la nécessité de les affûter fréquemment.
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