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147 résultats pour « Lanzaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02131_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02133_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00991_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, les hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, agissant par Me Lantero, concluent : 1°) au prononcé de la mesure d'expertise

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01588_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, la SARL Provence Location, représentée par Me Lanzarone, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc2045249f84446a5723e9

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

- Le 8 janvier 2013 vous auriez déjeuné avec le client société Lazard exposant alors une somme de 40,30 € dont vous avez sollicité le remboursement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec6

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Madame X... envisage de transférer son fonds dans un local proposé par la société FINANCIERE LAZARD, situé 63 rue carnot à Tarbes à 500 mètres du centre ville et du centre commercial de l'ORMEAU.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02132_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond, substituant Me Lantero

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164551

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication d'une copie, par courriel, de documents relatifs à la circulation des trains Transiliens gare Saint-Lazare

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu RAIO DE SAN LAZARO de l'EURL RAIO DE SAN LAZARO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nastazia COFFOURNIC avocate

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161969

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre médical Saint-Lazare

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b7b

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

INTIMEE : LA SAS ROYAL CANIN FRANCE 650 Avenue de la Petite Camargue 30470 AIMARGUES non comparante-représentée par Maître GENEBRIER, avocat au barreau de LYON, substituant Mathieu RAIO DE SAN LAZARO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ab

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Représentée par GUILLEMOT, avocat à BORDEAUX et Me Frédéric CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Daniel Y... ... 75014 PARIS Représenté par Me Sandrine DE LAZZARI

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68105eb2f4420d4e95ca2a02

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

PROJETS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Marie-noëlle LAZARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2e

Appel

13 février 2006

13 février 2006

[***] ARRÊT DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE Société MAYA 17 rue Roland Garros 31200 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Alain LAZARD

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02163_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 décembre 2024 et le 2 mai 2025, le centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61625c93d64a6b1f51487711

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

comme le souligne au demeurant l'appelant lui-même dans ses dernières écritures d'appel, 'de nombreuses personnes physiques ou morales- notamment une importante filiale et des associés de la Banque Lazard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61636a8b22908a2ec611e8bd

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

tribunal de commerce de Paris en demandant essentiellement, outre (dans le dernier état des demandes) la communication forcée du mandat qui aurait été conclu par LAGARDERE avec soit IXIS, soit la Banque LAZARD

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03696_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Roux pour l'EPMS Ebreuil-Echassières et de Me Lantero

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162c5131e6e05567349088e

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

ce bordereau, un accusé de réception portant les mentions suivantes : date du 22 octobre 2008, projet Le Havre - Prony Courbet, objet remise de DCE, de [B] [U] ; qu'une employée de la société Groupe LAZARD

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00047_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête.

Source officielle