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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03894_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02628_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02659_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01610_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01886_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01898_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00698_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00461_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03183_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Délibéré après l'audience du 19 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Corvellec, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01089_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02929_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00004_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00074_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00407_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00516_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03008_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01329_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01570_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00085_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00215_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher

Source officielle

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