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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6160920cdb7ff645d85664a0
12 juin 2014
12 juin 2014
APPELANTES Monsieur [V] [Y] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] (Russie), demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielle8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d34e
23 mai 2013
23 mai 2013
APPELANTES Madame [S] [J] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle8e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d72
12 juin 2014
12 juin 2014
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre AOUDIANI, avocat au barreau de GAP SCP [D], en la personne de Me [N], pris en sa qualité d'administrateur
Source officielle3e Chambre A
6162da6fdda066944ee0e846
20 septembre 2012
20 septembre 2012
3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 391 Rôle N° 11/15648 [S] [B] C/ SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN SCP LATIL
Source officielle1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9e
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Le 14 mai 2007, l'Eurl Norbert Latil, et non pas monsieur [P] [V] à titre personnel, faisait l'acquisition du fonds de l'Eurl Bruno Martin, au prix de 160.000 euros, sans attendre la réalisation de la
Source officielle15e Chambre A
603716895420beb0cbe594a4
12 juin 2015
12 juin 2015
PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2015 N° 2015/480 Rôle N° 13/20356 SA DOMASUD C/ [L] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL
Source officielle1re Chambre A
6162d33270d46c7f95e826ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/14158 [E] [O] C/ [F] [Z] SCP [Z] [H] [N] [V] [B] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL
Source officielle3e Chambre A
61631225615c943a65e043a8
19 janvier 2012
19 janvier 2012
SCI LE SENATEUR [K] [N] [D] [W] SARL PROVENCE BATIMENTS Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c4ff
26 juin 2008
26 juin 2008
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : LATIL JAUFFRES ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a103
19 février 2008
19 février 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Frédéric Z...
Source officielleChambre 1-5
6364ba9ce405357f749ea6ff
20 octobre 2022
20 octobre 2022
21/17188 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQA3 SociétéCivileImmobilièrede LES TERRASSES DE RIMBAUD C/ [Z] [D] [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LATIL
Source officielle11e Chambre A
6162986f201c88caf8c4e185
11 janvier 2013
11 janvier 2013
2013 N° 2013/ 014 Rôle N° 11/06740 SCI LE PEYNIBLOU C/ [T] [H] [Y] [E] épouse [H] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS SCP LATIL
Source officielle8e Chambre A
61631f488007cf6451ddcc5d
12 janvier 2012
12 janvier 2012
APPELANTE SARL SOCIETE IMMOBILIERE PERRAUD, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Laurent FELDMAN, avocat
Source officielle11e Chambre A
6160920edb7ff645d85664ae
23 septembre 2014
23 septembre 2014
PENARROYA-LATIL SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 15 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11-09-
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d316
27 novembre 2009
27 novembre 2009
demeurant...-13090 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour Assisté de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE SCP Z... A... Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02810_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B..., représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 du préfet
Source officielle11e Chambre A
615e0dbac25a97f0381f4f2d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marc ERHARD, avocat au barreau de TOULON Madame [A] [R] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité
Source officielle8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e58
15 mai 2015
15 mai 2015
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Ghislaine GAGLIARDI, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [X] [D], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité
Source officielle11e Chambre A
6162dcfbcadecb9ef7c7e031
9 novembre 2012
9 novembre 2012
PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON SARL DBA, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL
Source officielle1re Chambre B
615e0e02c25a97f0381f5147
26 février 2015
26 février 2015
LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jacqueline GRIMAUD, avocat au barreau de TOULON.
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