Le 20 Mars 1998, Mme Laurette Z..., âgée de 55 ans, a chuté de la hauteur d'une marche d'estrade et s'est fracturée l'humérus de son épaule droite.

Laurent Y...

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

./ AXA ASSURANCES VIE Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Laurent BEDOUET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

LE ROUX-BRIN-MORAINE-LEROUX-LENA, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP

L'affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier

N° N° RG 26/02654 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2RG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [M] Me Laurence

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Laurent Y...

* ** FAITS ET PROCEDURE Laurent Z... a été engagé par la S. A. R.

Appartement 28 56000 VANNES représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BAUDIMANT-LE ROL, avocats Monsieur Baptiste Y... ...

B ne peut être regardé comme ayant appréhendé les sommes en litige dès lors que les sociétés Roter Limited et Bassel HK Limited constituent des trusts discrétionnaires, que le fait que M.

Laurent Y...

(Contravention prévue par l'article R 413-17 du code de la route et réprimée par l'article R 413-17 § IV du code de la route.

2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 16/00112 APPELANTS : Monsieur Roger

B, - et les observations de Me Da Ros, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Représentée par Me Elise JOALLAND BOISROBERT de la SELARL JOALLAND - ROUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC : représenté par Monsieur

Soudain une moto venant par ma droite est venue me percuter au niveau de la roue avant droite, je ne l'ai pas vue arriver.

No 06/ 07341 AFFAIRE : Laurent, Armand, Roger X... C/ Marie-Odile, Claudine, Liliane Y... épouse X...