CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 949 résultats pour « Leddet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb6aecdc6046d47e89ef7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Or, il semblerait que cette réduction ne portait pas sur ledit matériel mais sur l'adhésion à une telle offre, celle-ci diminuant de 44 400 euros à 35 520 euros.

Source officielle

Page 6 sur 1398

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

LEDDET, Yoann, Jonathan

SIREN 103461208Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL LEDDET IMMOBILIER

SIREN 912112091Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EURL LEDDET IMMOBILIER

SIREN 912112091Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/07/2025

Voir →

Radiations

LEDDET CONSULTING

SIREN 799289483Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

25/02/2024

Voir →

Modifications diverses

LEDDET CONSULTING

SIREN 799289483Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

14/12/2023

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 5

62873308c1d4e9057d612d51

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par déclaration du 30 juillet 2019, la société Lederer a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : 'Rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société Lederer ; 'Déclaré la demande de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108becdc6046d4708d3a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

l'appelante demande à la cour de : -la dire recevable et bien fondée en l'appel qu'elle a interjeté à l'encontre du jugement rendu le 11 mars 2025 par le tribunal judicaire du Puy-en-Velay ; -confirmer ledit

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83e4cdc6046d4704c50a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ledit bail était consenti pour une durée de neuf années et moyennant un loyer annuel hors taxes de 73.464 € ( soit 6.122 € par mois hors taxes) payable d'avance le premier de chaque mois.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172174

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

ainsi que les réponses à ceux-ci ; 2) les diverses pièces du dossier d'appel à projet, et en particulier relatives : 2.1) aux décisions du conseil municipal et des commissions concernées, portant sur ledit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180723

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

d'Aix-en-Provence devant le juge de l'exécution au titre des actions en recouvrement exercées par le comptable public relevant de la direction des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant ledit

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d354cdc6046d4789e242

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

consommation, 1147 et 1343-5 du code civil, de : à titre principal : - Confirmer en ce qu'il a jugé manifestement disproportionné le cautionnement consenti par Mme [L] le 21 février 2012 ; - Déclarer ledit

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44b01cdc6046d472f276e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ledit jugement était notifié à madame [X] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 24 mars 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167eefcdc6046d471104bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il expose que le jugement précité bénéficie de l'exécution provisoire de droit et qu'en dépit de la signification du jugement intervenue le 30 avril 2025, et rendant exécutoire ledit jugement l'appelant

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a22677fcdc6046d47399e18

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Q] demande à la cour de': Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Cannes le 24 juin 2025 en ce que ledit jugement a : ' Prononcé pour une durée de 8 ans la faillite personnelle à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167eeccdc6046d47110470

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il expose que le jugement précité bénéficie de l'exécution provisoire de droit et qu'en dépit de la signification du jugement intervenue le 30 avril 2025, et rendant exécutoire ledit jugement l'appelant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3394

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Les Ecureuils du Languedoc caractérisée, En conséquence, Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté l'ensemble des demandes injustifiés et mal fondées formées par Mme [H], Infirmer ledit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02306_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e73c25a97f0381f56a4

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2014 N° 2014/382 Rôle N° 14/03647 [R] [O] C/ SCI CA.TA.LOC SCP LEYDET-GALTIER-HYVERT

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00472_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... justifie avoir demandé au préfet des Hauts-de-Seine, par ledit courrier, la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étudiant », à titre gracieux.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02200_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce faisant, elle établit l’intention délibérée de SARL Leydet Invest d’éluder l’impôt. 23.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160683

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

afférant ; 2) les documents concernant la prise en charge par le service de fourrière désigné par la commune, en date du 11 août 2015, de 8 chatons, ainsi que les documents afférant à leur séjour dans ledit

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddb2cdc6046d47d95690

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Petit garage cantalou ne s'étant plus acquittée du loyer depuis le mois d'octobre 2022, la société bailleresse lui a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire et a dénoncé ledit

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d73608cdc6046d479a5d24

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

: 23 000 euros, . préjudice esthétique permanent : 6 000 euros, . préjudice d'agrément : 8 000 euros, dont à déduire les provisions déjà versées pour un montant total de 9 800 euros, - confirmer ledit

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1681f4cdc6046d471163fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

procédures civiles d'exécution et doit être publiée au fichier immobilier du lieu de situation de l'immeuble à la diligence du liquidateur ou du créancier poursuivant, dans les conditions prévues pour ledit

Source officielle