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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Brahim Xc/Jérôme Y
6253cc8fbd3db21cbdd907c7
30 mai 2013
30 mai 2013
Bordeaux, SAS METERCOM inscrite au RCS de BORDEAUX sous le no B 481 278 018 prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social 1 Allée Jean Rostand-33650 MARTILLAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURITY France prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marcella PAGLIARI, avocat
Source officielleChambre 4-4
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7 novembre 2019
7 novembre 2019
DBVB-V-B7B-BBJIC SCP PELLIER C/ [D] [H] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2019 à : Me Alexis MANCILLA
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae98
25 mars 2008
25 mars 2008
.-... 27320 MARCILLY LA CAMPAGNE Comparant assisté de Maître GUILLOUARD, avocat au barreau D'EVREUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE 1 bis, place Saint Taurin 27030 EVREUX CEDEX
Source officielleChambre commerciale 3-2
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29 avril 2025
29 avril 2025
2024 par le Juge commissaire de PONTOISE N° RG : 18/00088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Séverine GALLAS Me Frédérique LEPOUTRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75c48b510604f5bc1de2
5 avril 2023
5 avril 2023
722 057 460 [Adresse 9] [Localité 20] Représentée par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 Ayant pour avocat plaidant : Me Ghislain LEPOUTRE
Source officielleChambre sociale
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9 août 2010
9 août 2010
Monsieur [P] [F] par contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet, en date du 1er septembre 2004 en qualité de vendeur VO ; il est précisé que les ventes pourront être réalisées soit à MARCIAC
Source officielleCour d'Appel
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15 février 2006
15 février 2006
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Patrick MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Paul Y...,... 78800 HOUILLES représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 12 Janvier 1955 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrick MARCIALIS de la SELARL SELARL MARCIALIS
Source officielle5ème chambre sociale PH
6431068728558704f52e6ac6
7 avril 2023
7 avril 2023
Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 30 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00030 Monsieur [G] [U] [Adresse 1] Avignon Représentant : Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CTC prise en la personne de son Gérant dont le siège social est Zone Artisanale - 03420 MARCILLAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225a
9 avril 2015
9 avril 2015
Monsieur Olivier X... ... 48250 LA BASTIDE PUYLAURENT Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Roland MARMILLOT
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2aec
28 avril 2025
28 avril 2025
AMB AM TRUST Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à : - Me MARMILLOT - Me AMADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 28 AVRIL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
absence de dispositif de retournement ; - le permis de construire méconnait l’article UC 3.2 du règlement du PLU, la voie de desserte ne respectant pas les caractéristiques imposées et l’allée de Marsalat
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87765
27 juillet 2005
27 juillet 2005
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie-Rose, Emilienne, Lucienne ADER épouse X... née le 09 Septembre 1947 à MARCIAC (32230) Monsieur Claude Léon Elie X... né le 21 Octobre
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2007
26 juin 2007
Sur le reclassement dans le groupe : des reclassements du site de Marcilly précédemment fermé ont été tentés sur Nobel plastic alors que les mêmes recherches n' ont pas été faites lors de la fermeture
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c4
26 juin 2007
26 juin 2007
Sur le reclassement dans le groupe : des reclassements du site de Marcilly précédemment fermé ont été tentés sur Nobel plastic alors que les mêmes recherches n'ont pas été faites lors de la fermeture du
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c5
26 juin 2007
26 juin 2007
Sur le reclassement dans le groupe : des reclassements du site de Marcilly précédemment fermé ont été tentés sur Nobel plastic alors que les mêmes recherches n' ont pas été faites lors de la fermeture
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c6
26 juin 2007
26 juin 2007
Sur le reclassement dans le groupe : des reclassements du site de Marcilly précédemment fermé ont été tentés sur Nobel plastic alors que les mêmes recherches n'ont pas été faites lors de la fermeture du
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1c8
26 juin 2007
26 juin 2007
Sur le reclassement dans le groupe : des reclassements du site de Marcilly précédemment fermé ont été tentés sur Nobel plastic alors que les mêmes recherches n'ont pas été faites lors de la fermeture du
Source officiellePage 6 sur 19