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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

616361c8c983b818eb76d241

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b933

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda2

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe381cdc6046d47868def

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La caisse invoque la présomption d'imputabilité jusqu'à la date de consolidation, y compris pour les nouvelles lésions prises en charge.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

impossibles en raison de l'accident ; - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales, et en précisant l'incidence éventuelle d'un état antérieur.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c457cdc6046d47889e2d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La lésion anatomique de l'épaule est similaire à celle évoquée lors de la consolidation du 7 décembre 2008 de l'AT du 1/10/2007.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72d4cdc6046d47029c25

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

: membres supérieurs gauche ; Nature des lésions : douleur(s) ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 12h20 à 19h50 ; Accident connu le 14 février 2022 par l'employeur, décrit par la victime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113631cdc6046d47a6136a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] tirait des câbles électriques depuis un escabeau, - Nature de l'accident : chute escabeau, - Objet dont le contact a blessé la victime : sol, - Siège des lésions : tête / épaules droite mollet droit

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163773cf6919f4eda2c38d9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61637ed06fb0a05a234bb1c6

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89531

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b915

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b934

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0d28c25a97f0381f4c0d

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e60c25a97f0381f55ae

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

PAGES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 04 Juin 2014 Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, en son rapport et Madame Dominique ROLIN, Président, assistés de Madame LEICKNER

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267edcdc6046d4739a657

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[G] [N] de sa contestation de la décision fixant la date de consolidation des lésions consécutives à l'accident du travail. M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Examiner la victime, recueillir les informations et doléances auprès d'elle au besoin de ses proches et tout sachant, décrire en détail les lésions après avoir pris connaissance du dossier médical et de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8609acdc6046d47198c7f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

contractées des suites de l'accident, * d'indiquer si les lésions initiales ou postérieures en résultant sont dues à une cause totalement étrangère au travail, * de déterminer la durée des arrêts de

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682a8cdc6046d47117218

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [H] opère une confusion entre le fait accidentel et la lésion résultant du fait accidentel, la différence reposant sur l'apparition soudaine ou progressive de la lésion.

Source officielle

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